PERSONNELS DE DIRECTION
Tableaux d'avancement pour le corps des personnels de direction - année 2002
NOR : MENA0102885N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-009
DU 9-1-2002
MEN
DPATE B3

I - Opérations préalables à l'élaboration des tableaux d'avancement
1) Le classement
En application du nouveau statut, les personnels de direction en fonctions à la date d'effet du décret (1-9-2001) sont classés à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 32 de ce décret, que vous trouverez en annexe 1.
Ainsi, dès réception de la présente note, vous organiserez le classement des personnels à l'aide du logiciel national mis à la disposition de vos services informatiques.
2) Élaboration des listes des promouvables
Comme pour le classement des personnels, la mise à jour du module EPP est mis à votre disposition pour vous permettre d'éditer la liste des promouvables.
En application du nouveau statut des personnels de direction les candidats doivent :
• Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction de première classe :
- avoir atteint le 6ème échelon de la 2ème classe ;
- justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes (article 18 du décret).
• Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe :
- avoir au moins atteint le septième échelon de la première classe ;
- justifier, dans ce grade, de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans un minimum de deux postes (article 19 du décret).
À titre transitoire et par dérogation, les personnels de 2ème catégorie, 1ère classe nés le ou avant le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d'ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction, sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour bénéficier d'un avancement à la hors-classe.
Il vous appartient de vérifier que les personnels proposés par vos soins pour une inscription sur l'un des tableaux d'avancement réunissent les nouvelles conditions statutaires rappelées ci-dessus.
Pour l'ancienneté des services, ne sont pas prises en compte les situations d'intérim de personnel de direction. De même, les transformations ou transferts d'établissements et les nominations d'adjoint sur emploi de chef dans le même établissement ne sont pas retenus au titre de la mobilité.
Il vous appartient également de vérifier que la base académique a été mise à jour et que tous les éléments nécessaires à l'examen des candidatures, notamment la rubrique "diplôme" figurent sur les tableaux, ainsi que la date exacte, le cas échéant, des départs à la retraite.

II - Établissement des tableaux d'avancement
Conformément au statut général des fonctionnaires de l'État, l'avancement de grade repose essentiellement sur la valeur professionnelle appréciée en tenant compte de la qualité d'exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi naturellement de la richesse de l'ensemble du parcours professionnel des personnels de direction.
Ainsi, seront tout particulièrement distingués les personnels de direction, qui ont les plus lourdes responsabilités et qui font preuve de dynamisme et de capacités à mener un établissement à la réussite notamment lorsqu'il s'agit d'établissements difficiles (ZEP, zone violence, ...), à faire face à des situations délicates et à lancer avec succès des innovations.
Néanmoins, vous examinerez la situation de tous les personnels de direction, chefs ou adjoints susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade, dès lors qu'ils satisfont aux obligations de leurs fonctions.
Dans cet esprit, les personnels proches de la retraite, dont les qualités vous paraissent devoir être reconnues par une promotion, devront être classés en rang utile.
À titre d'information, je vous rappelle que pour pouvoir bénéficier de sa promotion, un personnel partant à la retraite au 1er septembre 2002 doit être promu au 1er janvier 2002.
En outre, en application de l'obligation de mobilité, certains personnels ont pu muter à la dernière rentrée scolaire et changer d'académie. Vous voudrez bien veiller à ce que ces situations soient prises en compte.
Les critères sur lesquels vous vous êtes appuyés pour établir vos propositions au titre de la liste d'aptitude et des tableaux d'avancement pour janvier 2001 : valeur professionnelle, poids des responsabilités, difficultés des postes occupés, ... restent valables. Aussi, dans un souci de continuité et de cohérence, il convient que vous repreniez vos propositions établies alors, mises à jour à partir de la nouvelle réglementation.
Ainsi, pour l'élaboration du tableau d'avancement à la hors-classe, les personnels non retenus à l'issue de la commission administrative paritaire nationale de décembre 2000 pour une inscription sur la liste d'aptitude ou le tableau d'avancement à la 1ère catégorie, 1ère classe, ont vocation à figurer sur vos propositions avec effet du 1er septembre 2001.
De même, pour l'inscription au tableau d'avancement à la 1ère classe, les personnels non retenus l'an passé pour une inscription sur le tableau d'avancement à la 2ème catégorie, 1ère classe ont vocation à figurer sur vos propositions avec effet du 1er septembre 2001.
Les mêmes modalités seront à reconduire pour l'élaboration des tableaux d'avancement au titre de l'année 2002.
En revanche, je vous demande de ne pas hésiter à écarter tout candidat qui, par son insuffisance professionnelle, ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus. Vous veillerez alors à informer les intéressés des avis ainsi formulés et les membres des CAPA des candidatures écartées.
Vos propositions seront alors établies en tenant compte des différentes fonctions exercées et de la difficulté relative des établissements.
Vous éviterez, que la recherche d'équilibres géographiques n'aille à l'encontre de ces priorités.
Pour vous permettre d'apprécier l'importance relative de ces promotions et d'estimer les possibilités théoriques d'avancement dans votre académie, l'annexe 2 vous précise les effectifs budgétaires des personnels de direction ainsi que le nombre de promotions réalisées ou à réaliser pour l'année 2001.
J'attire votre attention sur le fait que, pour cette année 2002, le projet de loi de finances pourrait permettre une augmentation sensible des promotions. C'est pourquoi, vous pouvez proposer un nombre de promouvables plus important que l'an passé.
Naturellement, les candidats que vous proposerez au titre de septembre 2001 figureront en premiers rangs de vos propositions au titre de 2002 de sorte que, s'ils n'étaient pas retenus à l'issue de la commission administrative paritaire nationale au titre de 2001, ils soient classés en rang utile pour l'être au titre de 2002.

III - Envoi et traitement des propositions
L'ensemble des propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement, un pour 2001 et un autre pour 2002, doivent être présentées à l'aide de l'application mise à votre disposition dans le cadre d'EPP.
En effet, le travail préparatoire de la CAPN se faisant à l'aide de la liaison informatique, il est indispensable que vos propositions soient saisies de la même manière. Cette liaison informatique qui devra être effectuée au plus tard le 22 janvier 2002, ne supprimera pas la transmission de documents "papier", les propositions devant être signées par le recteur et transmises en deux exemplaires. Ces documents seront édités à partir de l'application EPP.
Je rappelle qu'aucune modification ne doit intervenir entre la remontée informatique et l'envoi du document signé par le recteur.
Comme l'an passé, les résultats vous parviendront par le biais d'une liaison informatique dès que les arrêtés seront visés par le contrôleur financier.
Je vous demande de m'adresser vos propositions ainsi établies en deux exemplaires au plus tard le 25 janvier 2002, délai de rigueur, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

BUDGET 2001
 

Hors-classe	468
1ère classe	5 707
2ème classe	7 515
TOTAL	13 690

 

PROMOTIONS 2001

Tableaux d'avancement

1ère catégorie 1ère classe	126 au 1er janvier 2001
2ème catégorie 1ère classe	832 au 1er janvier 2001

 
Liste d'aptitude

1ère catégorie 1ère classe

43 au 1er janvier 2001