CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0102850S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 3-1-2002
MEN
DES

o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 3 janvier 2002, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 28 janvier 2002 à 9 h 30.