ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Création du BEP des métiers de la production mécanique informatisée
NOR : MENE0102585A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 6-12-2001
JO DU 14-12-2001
MEN
DESCO A6


Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3 -4-1989 mod. ; A. du 29-8-1991 ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998 mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 17-7-2001 ; avis de la CPC "métallurgie" du 13-12-2000


Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessous.
Article 5 - L'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée comporte huit épreuves ou unités regroupées en six domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Article 7 - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée par la voie des unités définie au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble des unités constitutives du diplôme.
Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation.
Les unités sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Article 8 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines des examens organisés conformément à l'arrêté du 15 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles de microtechniques, à l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles productique mécanique, option usinage, et à l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles outillages pour ses dominantes outillages en moules métalliques et outillages en outils à découper et à emboutir et les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions des arrêtés cités au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 9 - La première session du brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Article 10 - L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création du brevet d'études professionnelles de microtechniques et l'arrêté du 15 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles de microtechniques sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Article 11 - L'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles productique mécanique, option usinage, est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Article 12 - La dernière session des dominantes outillages en outils à découper et à emboutir et outillages en moules métalliques du brevet d'études professionnelles outillages créé par l'arrêté du 29 août 1991 précité, aura lieu en 2003.
À l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles outillages, correspondant respectivement aux termes "CAP outillages en outils à découper et à emboutir" et "CAP outillages en moules métalliques", sont abrogés.
Article 13 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Nota : Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr
 


Annexe II
REGLEMENT D'EXAMEN



Liste des domaines

1) Domaine professionnel
2) Domaines généraux
- Français
- Mathématiques-sciences physiques
- Histoire-géographie
- Langue vivante étrangère
- Éducation physique et sportive

Règlement d'examen
 
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES des métiers de la production mécanique informatisée
INTITULÉ DES ÉPREUVES Unités Coef. Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat),apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), formation professionnelle continue (établissements publics) Scolaires (établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilités), formation professionnelle continue (établissements privés), enseignement à distance, candidats libres Durée de l'épreuve ponctuelle
Domaine professionnel
EP1 - Analyse et exploitation de données techniques U1 4 CCF ponctuelle pratique 4 h
EP2 - Préparation d'une fabrication U2 2 ponctuelle écrite 2 h
EP3 - Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage U3 11
(10+1)
CCF ponctuelle pratique + VSP 12 h 30 max
(12h+30min)
Domaines généraux
EG 1 - Français U4 4 ponctuelle écrite 2 h
EG 2 - Mathématiques-sciences physiques U5 4 ponctuelle écrite 2 h
EG 3 - Histoire-géographie U6 1 ponctuelle écrite 1 h
EG 4 - Langue vivante étrangère (1) U7 1 ponctuelle écrite 1 h
EG 5 - Éducation physique et sportive U8 1 CCF ponctuelle
Épreuves facultatives (2) 
Langue vivante étrangère (3)    
ponctuelle orale
20 min
Éducation esthétique    
CCF
écrite
1 h 30 min

(1) Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2) L'une des deux épreuves au choix du candidat. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme.
(3) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.


Annexe IV
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES



Tableau de correspondance
 
Brevet d'études professionnelles productique mécanique, option usinage (arrêté du 7 septembre 1993)
Brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée (défini par le présent arrêté)
Domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Épreuve EP2
Communication technique 
Épreuve EP1/U1
Analyse et exploitation de données techniques 
Épreuve EP1
Mise en œuvre d'une fabrication 
Épreuve EP2/U2
Préparation d'une fabrication 
Épreuve EP3
Étude des processus opératoires 
Épreuve EP3/U3
Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage 
Domaines généraux
Épreuve EG1
Français 
Épreuve EG1/U4
Français 
Épreuve EG2
Mathématiques-sciences physiques 
Épreuve EG2/U5
Mathématiques-sciences physiques 
Épreuve EG3
Histoire-géographie
Épreuve EG3/U6
Histoire-géographie 
Épreuve EG4
Langue vivante étrangère 
Épreuve EG4/U7
Langue vivante étrangère
Épreuve EG5
Éducation physique et sportive
Épreuve EG5/U8
Éducation physique et sportive

Tableau de correspondance
 
Brevet d'études professionnelles outillages 
(arrêté du 29 août 1991)
Dominantes outillages en moules métalliques 
et outillages en outils à découper et à emboutir 
Brevet d'études professionnelles des métiers 
de la production mécanique informatisée
(défini par le présent arrêté)
Domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Épreuve EP1
Communication technique
Épreuve EP1/U1
Analyse et exploitation de données techniques 
Épreuve EP2
Réalisation et contrôle 
Épreuve EP2/U2
Préparation d'une fabrication 
Épreuve EP3
Technologie et étude des processus opératoires 
Épreuve EP3/U3
Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage
Domaines généraux
Épreuve EG1
Français 
Épreuve EG1/U4
Français 
Épreuve EG2
Mathématiques-sciences physiques 
Épreuve EG2/U5
Mathématiques-sciences physiques 
Épreuve EG3
Histoire-géographie 
Épreuve EG3/U6
Histoire-géographie 
Épreuve EG4
Langue vivante étrangère 
Épreuve EG4/U7
Langue vivante étrangère 
Épreuve EG5
Éducation physique et sportive 
Épreuve EG5/U8
Éducation physique et sportive 

Tableau de correspondance
 
Brevet d'études professionnelles microtechniques
(arrêté du 15 février 1989)
Brevet d'études professionnelles des métiers 
de la production mécanique informatisée
(défini par le présent arrêté)
Domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Ensemble du domaine professionnel
Épreuve EP1
Communication technique
ou
Épreuve EP3 
Appareillage (1) 
Épreuve EP1/U1
Analyse et exploitation de données techniques 
Épreuve EP2
Mise en œuvre 
Épreuve EP2/U2
Préparation d'une fabrication
et
Épreuve EP3/U3 (2)
Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage
Domaines généraux
Épreuve EG1
Français 
Épreuve EG1/U4
Français 
Épreuve EG2
Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG2/U5
Mathématiques-sciences physiques
Épreuve EG3
Histoire-géographie
Épreuve EG3/U6
Histoire-géographie 
Épreuve EG4
Langue vivante étrangère
Épreuve EG4/U7
Langue vivante étrangère 
Épreuve EG5
Éducation physique et sportive 
Épreuve EG5/U8
Éducation physique et sportive 

(1) Le bénéfice soit de EP1 communication technique, soit de EP3 appareillages du diplôme régi par l'arrêté du 15 février 1989 est reporté sur l'épreuve EP1/U1 analyse et exploitation de données techniques du présent diplôme. Si un candidat est bénéficiaire des deux épreuves, la note à reporter comme bénéfice est la note la plus élevée.
(2) La note obtenue à l'épreuve EP2 mise en œuvre du diplôme régi par l'arrêté du 15 février 1989 peut être reportée à la fois sur l'épreuve EP2/U2 préparation d'une fabrication et sur l'épreuve EP3/U3 mise en œuvre d'une fabrication et assemblage du présent diplôme.