ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BREVET D'ÉTUDES
PROFESSIONNELLES
Création
du BEP des métiers de la production mécanique informatisée
NOR : MENE0102585A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ
DU 6-12-2001
JO DU 14-12-2001
MEN
DESCO A6
Vu
D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3 -4-1989 mod. ; A. du 29-8-1991
; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998
mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 17-7-2001 ; avis de la CPC "métallurgie"
du 13-12-2000
Article 1
- Il est créé un brevet
d'études professionnelles des métiers de la production mécanique
informatisée dont la définition et les conditions de délivrance
sont fixées conformément aux dispositions du présent
arrêté.
Article 2
- Le référentiel de certification
de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent
arrêté.
Article 3
- La préparation au brevet d'études
professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée
comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe
I au présent arrêté.
Article 4
- Le brevet d'études professionnelles
des métiers de la production mécanique informatisée
peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité
des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du
19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux
articles 5 et 6 ci-dessous, soit par la voie des unités conformément
aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé
et de l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions
fixées à l'article 7 ci-dessous.
Article 5
- L'examen du brevet d'études professionnelles
des métiers de la production mécanique informatisée
comporte huit épreuves ou unités regroupées en six
domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des
domaines, des épreuves ou unités et le règlement d'examen
figurent en annexe II au présent arrêté.
La définition
des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
Article 6
- Pour se voir délivrer le brevet
d'études professionnelles des métiers de la production mécanique
informatisée par la voie de l'examen prévu au titre III du
décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir
d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur
20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale
ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme
est délivré au vu des résultats obtenus, soit par
combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle
en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit
en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L'absence à
une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée,
cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat
ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures
à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à
compter de leur date d'obtention.
Article 7
- Pour obtenir le brevet d'études
professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée
par la voie des unités définie au titre IV du décret
du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit avoir acquis l'ensemble
des unités constitutives du diplôme.
Les unités
sont délivrées au vu des résultats obtenus à
des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles
ou par contrôle en cours de formation.
Les unités
sont valables cinq ans à compter de leur délivrance.
Article 8
- Les correspondances entre les épreuves
ou domaines des examens organisés conformément à l'arrêté
du 15 février 1989 fixant les conditions de délivrance du
brevet d'études professionnelles de microtechniques, à l'arrêté
du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles
productique mécanique, option usinage, et à l'arrêté
du 29 août 1991 portant création du brevet d'études
professionnelles outillages pour ses dominantes outillages en moules métalliques
et outillages en outils à découper et à emboutir et
les épreuves ou domaines de l'examen organisé conformément
au présent arrêté sont précisées en annexe
IV au présent arrêté.
La durée
de validité des notes égales ou supérieures à
10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis
selon les dispositions des arrêtés cités au premier
alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans
les conditions prévues à ce même alinéa, est
reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions
du présent arrêté.
Article 9
- La première session du brevet
d'études professionnelles des métiers de la production mécanique
informatisée, organisée conformément aux dispositions
du présent arrêté, aura lieu en 2004.
L'accès
au diplôme par unités, conformément au titre IV du
décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé
à l'initiative des recteurs dès la publication du présent
arrêté.
Article 10
- L'arrêté du 4 septembre
1987 portant création du brevet d'études professionnelles
de microtechniques et l'arrêté du 15 février 1989 fixant
les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles
de microtechniques sont abrogés à
l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.
Article 11
- L'arrêté du 7 septembre
1993 portant création du brevet d'études professionnelles
productique mécanique, option usinage, est abrogé
à l'issue de la dernière session
qui aura lieu en 2003.
Article 12
- La dernière session des dominantes
outillages en outils à découper et à emboutir et outillages
en moules métalliques du brevet d'études professionnelles
outillages créé par l'arrêté du 29 août
1991 précité, aura lieu en 2003.
À l'issue
de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du
29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles
outillages, correspondant respectivement aux termes "CAP outillages en
outils à découper et à emboutir" et "CAP outillages
en moules métalliques", sont abrogés.
Article 13
- Le directeur de l'enseignement scolaire
et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR
Nota
: Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L'arrêté
et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four,
75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés
en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr
Annexe
II
REGLEMENT
D'EXAMEN
Liste des
domaines
1) Domaine
professionnel
2) Domaines
généraux
- Français
- Mathématiques-sciences
physiques
- Histoire-géographie
- Langue vivante
étrangère
- Éducation
physique et sportive
Règlement
d'examen
BREVET
D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES des métiers de la production mécanique
informatisée |
INTITULÉ
DES ÉPREUVES |
Unités |
Coef. |
Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat),apprentis
(CFA ou sections d'apprentissage habilités), formation professionnelle
continue (établissements publics) |
Scolaires
(établissements privés hors contrat), apprentis (CFA ou section
d'apprentissage non habilités), formation professionnelle continue
(établissements privés), enseignement à distance,
candidats libres |
Durée
de l'épreuve ponctuelle |
Domaine
professionnel |
EP1
- Analyse et exploitation de données techniques |
U1 |
4 |
CCF |
ponctuelle
pratique |
4 h |
EP2
- Préparation d'une fabrication |
U2 |
2 |
ponctuelle
écrite |
2 h |
EP3
- Mise en œuvre d'une fabrication et assemblage |
U3 |
11
(10+1) |
CCF |
ponctuelle
pratique + VSP |
12 h 30 max
(12h+30min) |
Domaines
généraux |
EG
1 - Français |
U4 |
4 |
ponctuelle
écrite |
2 h |
EG
2 - Mathématiques-sciences physiques |
U5 |
4 |
ponctuelle
écrite |
2 h |
EG
3 - Histoire-géographie |
U6 |
1 |
ponctuelle
écrite |
1 h |
EG
4 - Langue vivante étrangère (1) |
U7 |
1 |
ponctuelle
écrite |
1 h |
EG
5 - Éducation physique et sportive |
U8 |
1 |
CCF |
ponctuelle |
Épreuves
facultatives (2)
|
Langue
vivante étrangère (3) |
|
|
ponctuelle
orale
|
20 min
|
Éducation
esthétique |
|
|
CCF
|
écrite
|
1 h 30 min
|
(1)
Ne sont autorisées à l'examen que les langues vivantes enseignées
dans l'académie, sauf dérogation accordée par le recteur.
(2)
L'une des deux épreuves au choix du candidat. Seuls les points au-dessus
de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme.
(3)
L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre
au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée
d'un temps égal de préparation.
Annexe
IV
TABLEAUX
DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES
Tableau de
correspondance
Brevet d'études
professionnelles productique mécanique, option usinage (arrêté
du 7 septembre 1993)
|
Brevet d'études
professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée
(défini par
le présent arrêté)
|
Domaine
professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Épreuve
EP2
Communication
technique |
Épreuve
EP1/U1
Analyse et exploitation
de données techniques |
Épreuve
EP1
Mise en œuvre
d'une fabrication |
Épreuve
EP2/U2
Préparation
d'une fabrication |
Épreuve
EP3
Étude
des processus opératoires |
Épreuve
EP3/U3
Mise en œuvre
d'une fabrication et assemblage |
Domaines
généraux
|
Épreuve
EG1
Français |
Épreuve
EG1/U4
Français |
Épreuve
EG2
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG2/U5
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG3
Histoire-géographie |
Épreuve
EG3/U6
Histoire-géographie |
Épreuve
EG4
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG4/U7
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG5
Éducation
physique et sportive |
Épreuve
EG5/U8
Éducation
physique et sportive |
Tableau de
correspondance
Brevet d'études
professionnelles outillages
(arrêté
du 29 août 1991)
Dominantes outillages
en moules métalliques
et outillages
en outils à découper et à emboutir
|
Brevet d'études
professionnelles des métiers
de la production
mécanique informatisée
(défini
par le présent arrêté)
|
Domaine
professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Épreuve
EP1
Communication
technique |
Épreuve
EP1/U1
Analyse et exploitation
de données techniques |
Épreuve
EP2
Réalisation
et contrôle |
Épreuve
EP2/U2
Préparation
d'une fabrication |
Épreuve
EP3
Technologie
et étude des processus opératoires |
Épreuve
EP3/U3
Mise en œuvre
d'une fabrication et assemblage |
Domaines
généraux
|
Épreuve
EG1
Français |
Épreuve
EG1/U4
Français |
Épreuve
EG2
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG2/U5
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG3
Histoire-géographie |
Épreuve
EG3/U6
Histoire-géographie |
Épreuve
EG4
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG4/U7
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG5
Éducation
physique et sportive |
Épreuve
EG5/U8
Éducation
physique et sportive |
Tableau de
correspondance
Brevet d'études
professionnelles microtechniques
(arrêté
du 15 février 1989)
|
Brevet d'études
professionnelles des métiers
de la production
mécanique informatisée
(défini
par le présent arrêté)
|
Domaine
professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Ensemble
du domaine professionnel
|
Épreuve
EP1
Communication
technique
ou
Épreuve
EP3
Appareillage
(1) |
Épreuve
EP1/U1
Analyse et exploitation
de données techniques |
Épreuve
EP2
Mise en œuvre |
Épreuve
EP2/U2
Préparation
d'une fabrication
et
Épreuve
EP3/U3 (2)
Mise en œuvre
d'une fabrication et assemblage |
Domaines
généraux
|
Épreuve
EG1
Français |
Épreuve
EG1/U4
Français |
Épreuve
EG2
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG2/U5
Mathématiques-sciences
physiques |
Épreuve
EG3
Histoire-géographie |
Épreuve
EG3/U6
Histoire-géographie |
Épreuve
EG4
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG4/U7
Langue vivante
étrangère |
Épreuve
EG5
Éducation
physique et sportive |
Épreuve
EG5/U8
Éducation
physique et sportive |
(1)
Le bénéfice soit de EP1 communication technique, soit de
EP3 appareillages du diplôme régi par l'arrêté
du 15 février 1989 est reporté sur l'épreuve EP1/U1
analyse et exploitation de données techniques du présent
diplôme. Si un candidat est bénéficiaire des deux épreuves,
la note à reporter comme bénéfice est la note la plus
élevée.
(2)
La note obtenue à l'épreuve EP2 mise en œuvre du diplôme
régi par l'arrêté du 15 février 1989 peut être
reportée à la fois sur l'épreuve EP2/U2 préparation
d'une fabrication et sur l'épreuve EP3/U3 mise en œuvre d'une fabrication
et assemblage du présent diplôme.