MUTATIONS
Mouvement et listes d'aptitude des directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2002-2003
NOR : MENA0102860N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-006 DU 3-1-2002
MEN
DPATE B3

I - MUTATIONS

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 26 avril 2002.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE

A - Conditions d'inscription
L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2002 ;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2002. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant :
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

B - Dépôt et transmission des candidatures
B.1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d'aptitude sont annuelles. L'inscription sur la liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B.2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 26 avril 2002 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 2001-058 du 5 avril 2001 qui est abrogée.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe I ANNÉE 2002-2003 DEMANDE DE MUTATION de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe II ANNÉE 2002-2003 DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE À L'EMPLOI de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe III ANNÉE 2002-2003 AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS  de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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Annexe IV ANNÉE 2002-2003 LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS  de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD)

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