PERSONNELS
COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP
du corps des bibliothécaires
NOR : MENA0102858A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ
DU 3-1-2002
MEN
DPATE C3
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod.
; A. du 23-8-1984 mod.
Article 1
- Est fixée au mardi
26 février 2002 la date du premier
tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale
compétente à l'égard du corps des bibliothécaires.
- Est fixée
au mercredi 6 mars 2002
la date du second tour des élections pour la désignation
des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse
où aucune organisation syndicale représentative n'aurait
déposé de liste au premier tour .
- Est fixée
au mardi 16 avril 2002 la
date du second tour des élections pour la désignation des
représentants du personnel à la commission administrative
paritaire nationale du corps susmentionné dans l'hypothèse
où le nombre de votants au premier tour serait inférieur
à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2
- Le vote pour l'élection des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée
à l'article 1 ci-dessus s'effectuera uniquement par correspondance
selon les modalités fixées par l'arrêté du 23
août 1984 modifié susvisé.
Article 3
- Il est institué un bureau de
vote central auprès de la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement.
Ce bureau comprend
un président et un secrétaire, désignés par
arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué
de chaque liste en présence
Article 4
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à
Paris, le 3 janvier 2002
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice
GILLE