PERSONNELS
 
 

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Composition de la CAP des bibliothécaires
NOR : MENA0102488A
RLR : 626-2a
ARRÊTÉ DU 3-12-2001
JO DU 11-12-2001
MEN - DPATE C3
FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. par D. n° 2001-325 du 13-4-2001 ; A. du 7-6-1994

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 
CORPS ET GRADES 
REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Bibliothécaires
(grade unique) 
2 
2 
2 
2 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d'expiration du mandat en cours.
Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER