ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BACCALAURÉAT
Baccalauréat
technologique techniques de la musique et de la danse
NOR : MENE0102674A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ
DU 6-12-2001
JO DU 18-12-2001
MEN - DESCO
A3
MCC
Vu
code de l'éducation, not. art. L. 336-1 ; D. n° 68-1008 du 20-11-1968
mod. ; A. du 16-2-1977 mod. not. par A. du 16-5-2001 ; avis du CNESER du
15-10-2001 ; avis du CSE du 25-10-2001
Article 1 - Les
articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 mai 2001 susvisé
sont modifiés ainsi
qu'il suit :
I - Le quatrième
alinéa de l'article 1er est remplacé
par les dispositions suivantes :
"Peuvent faire
l'objet d'une épreuve facultative les langues vivantes énumérées
à l'article 2 du présent arrêté. Peuvent également
faire l'objet d'une épreuve facultative les langues régionales
suivantes : le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan-langue
d'oc, les langues mélanésiennes, le tahitien, le gallo, les
langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays
mosellans."
II - Au deuxième
alinéa de l'article 2, supprimer les
mots :"basque, breton, catalan, corse, langues mélanésiennes,
occitan-langue d'oc, tahitien".
Article 2
- Les dispositions du présent arrêté
entrent en vigueur à compter de la session 2002 de l'examen.
Article 3
- Le directeur de l'enseignement scolaire
et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et
des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR
Pour la ministre
de la culture et de la communication
et par délégation,
La directrice
de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
S. HUBAS