ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
COLLEGE
Organisation
des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR : MENE0102625A
RLR : 524-0a
ARRETÉ
DU 30-11-2001
JO DU 8-12-2001
MEN
DESCO A2
Vu
code de l'éducation, not. art. L. 332-1 à L. 332-5 ; D. n°
85-924 du 30-8-1985 ; D. n° 96-465 du 29 -5-1996 ; A. du 22-11-1995
; A. du 29-5-1996 ; A. du 18-6-1996 ; avis du CSE du 20-9-2001
Article 1 - L'article
2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
I - La première
phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
"Dans les classes
de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire
calculée sur la base d'au moins 28 heures hebdomadaires par division
pour l'organisation des enseignements définis à l'article
1er, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement
de leur travail personnel que ces enseignements impliquent."
II - Il est
ajouté un
dernier alinéa ainsi rédigé : "- aide aux élèves
et accompagnement du travail personnel : deux heures."
Article 2
- Le dernier alinéa de l'article
3 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est abrogé.
Article 3
- Il est ajouté
à l'article 4 de l'arrêté
du 29 mai 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé
:
"Un complément
de dotation peut être attribué aux établissements pour
le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément
est modulé par les autorités académiques en fonction
des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment
en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté."
Article 4
- Le directeur de l'enseignement scolaire
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à
Paris, le 30 novembre 2001
Pour le ministre
de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur
de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de
GAUDEMAR