PERSONNELS
COMITÉ
CENTRAL D'HYGIÈNE
ET DE SÉCURITÉ
Organisations
syndicales au CCHS ministériel pour l'enseignement supérieur
et la recherche
NOR : MENA0102664A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ
DU 6-12-2001
JO DU 18-12-2001
MEN
DPATE A3
Vu
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art. 8 ; D. n° 82-453 du
28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod.
; A. du 3-10-1994 ; A. du 24-10-2001
Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 24 octobre 2001 susvisé est modifié
de la façon suivante :
Au lieu de :
"Fédération
syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires ; 3 suppléants",
lire :
"Fédération
syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires ; 2 suppléants."
Au lieu de :
"Confédération
française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire ;
1 suppléant",
lire :
"Confédération
française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires ;
2 suppléants."
Le reste est
sans changement.
Article 2
- La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à
Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre
de l'éducation nationale,
Pour le ministre
de la recherche
et par délégation,
La directrice
des personnels administratifs, techniques
et d'encadrement
Béatrice
GILLE