Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°47 du 20 décembre
www.education.gouv.fr/bo/2001/47/perso.htm -nous écrire

 
 

PERSONNELS
 
 

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0102710S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 12-12-2001
MEN
DES

o Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 12 décembre 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, le lundi 14 janvier 2002 à 9 h 30.