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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2002
NOR : MENA0102748A
RLR : 624-4
ARRETÉ DU 11-12-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 15-2-1995 ; A. du 4-11-1997 mod. par A. du 12-8-1999 ; A. du 19-9-2001
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure, organisé au titre de l'année 2002, est fixé à 15.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 11 décembre 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE