Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°46 du 13 décembre
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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 

AIDES AUX FAMIILES
Taux de la prime à l'internat
NOR : MENF0102184A
RLR : 578-2
ARRETÉ DU 28-11-2001
JO DU 4-12-2001
MEN - DAF
ECO

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Vu D. n° 2001-1137 du 28-11-2001

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Article 1 - Le taux de la prime à l'internat mentionné à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 € pour l'année scolaire 2001-2002.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Laurent FABIUS
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY