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PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA0102604A
RLR : 627-1a
ARRÊTÉ DU 6-12-2001
MEN
DPATE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.
Article 1 - Est fixée au 4 mars 2002 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social.
- Est fixée au 4 mars 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au 29 avril 2002 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les opérations électorales s'effectueront uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote dit spécial au rectorat de chaque académie.
Les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur d'académie ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des pesonnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE