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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0102603X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 30-5-2001
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., art. 60
r Lors de la réunion du comité central d'hygiène et de sécurité de l'enseignement supérieur et de la recherche présidé par Mme Béatrice Gille, directrice de la DPATE, les points suivants ont été abordés :1 - Approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 4 décembre 2000
Le procès-verbal est approuvé, bien que les représentants du personnel refusent de prendre part au vote, au motif que le PV a déjà été diffusé dans les établissements.
Les PV seront dorénavant diffusés dans les établissements, après approbation des membres du CCHS.
Les représentants du personnel souhaitent améliorer le fonctionnement du CCHS quant à l'information de ses membres par la présidente et soumettent au vote une motion. Cette motion est adoptée par le CCHS, à l'unanimité des représentants du personnel présents.2 - Suivi des points évoqués lors du précédent CCHS
Les problèmes d'amiante
- À l'université Paris III : afin de suivre les problèmes d'amiante au centre Censier, la DPD a commandé deux études, l'une en 1999, l'autre en 2000. Le rapport pour l'année 2000 conclut qu'il n'y a pas de danger pour les personnes à circuler et stationner dans les locaux de l'établissement et fait un certain nombre de préconisations à l'université en matière de suivi des problèmes d'amiante. L'amiante est aujourd'hui confinée.
L'ensemble des personnes potentiellement exposées devraient avoir été vues. Le médecin engagé a effectué 60 heures de vacation par mois en octobre 2000, 90 heures de novembre 2000 à janvier 2001 et 120 heures à partir du 1er février 2001. Un nouveau point sur le suivi médical devra être fait. Un poste d'ingénieur et sécurité a été mis au concours.
- À l'université Paris V : les consignes concernant les procédures amiante sont mises en place dans l'ensemble de la faculté de médecine au CHU de Necker, des prélèvements d'atmosphère sont régulièrement effectués. II restera à défloquer ou à réaliser des encoffrements dans les laboratoires, l'animalerie centrale, une partie des quatre amphithéâtres.
Les personnels sont tous régulièrement suivis par le médecin de prévention de l'université.
- À l'université Paris VI, faculté de médecine - CHU de Saint-Antoine : une réponse est attendue. Une entreprise a été désignée pour faire une étude.
Il est rappelé que la circulaire n° 2000-218 du 28 novembre 2000 publié au B.O. n° 44 du 7 décembre 2000, relative à la protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, a été diffusée à l'ensemble des établissements. Aucun agent des établissements ne doit participer à des opérations de retrait d'amiante.
Le chef d'établissement à l'obligation de procéder à une évaluation des risques. Il ne doit jamais faire intervenir les personnels de son établissement sur des matériaux ou appareil susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sans l'intervention d'un médecin de prévention.
Le plan de prévention pour l'année 2001 prévoit un suivi de la mise en œuvre de ces dispositions.
Le problème des macaques à l'animalerie de Jouy-en-Josas
Selon les informations communiquées par l'INRA (Institut national de recherche agronomique), tous les singes séropositifs ont été euthanasiés en novembre et décembre 2000. Le CHS du centre de Jouy-en-Josas a été associé à la résolution de ce problème. Par ailleurs, l'INRA a inscrit ce point à l'ordre du jour de son dernier CHS.
L'incendie de la bibliothèque interuniversitaire de Lyon II - III
La DPD prendra l'initiative d'un groupe de travail, afin d'étudier quelles pourraient être les leçons à tirer de cet incendie. Un expert des arbres des causes et un représentant du CHS de Lyon seront invités. Les représentants du personnel désignent MM. Moquet, Roulaud, Andrieu et Grosmann pour y participer.3 - Points d'information
Mise en ligne du manuel de prévention des risques
Le manuel de prévention des risques a été mis expérimentalement sur le site Intranet du ministère. Il sera prochainement installé sur un site destiné à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Le ministère, avec la collaboration des ingénieurs hygiène et sécurité des établissements, procédera à une réactualisation du manuel pour le premier trimestre 2002.
Ce document pour lequel certaines universités ont procédé à un nouveau tirage sert de livret d'accueil aux nouveaux entrants. L'ensemble des ingénieurs hygiène et sécurité ont accès à ce document sur "Pléiade".
Les inspecteurs hygiène et sécurité
La conférence des présidents d'université (CPU) a accepté le principe de la nomination d'inspecteurs hygiène et sécurité par le ministre, sur proposition des établissements. Il reste maintenant à prendre un arrêté et à proposer aux établissements cette nomination.4 - Validation de documents
Programme annuel de prévention pour 2001
Ce programme, à l'exception de la FSU qui s'abstient, est adopté par le CCHS.
Rapport d'activité du CCHS au CTPM - année 2000
Il est approuvé à l'unanimité. Réglementairement, c'est le président du CCHS qui présente ce rapport. Il appartient, ensuite, aux représentants du personnel au CTPM de demander que leurs collègues du CCHS soient invités, en tant qu'experts, pour l'examen du point concerné inscrit à l'ordre du jour.
Le référentiel déchet
le document n'étant pas achevé, la validation de ce document est reporté au prochain CCHS.5 - Présentation du rapport relatif à la situation des médecins de prévention dans la fonction publique de l'État,par M. Chassine, inspecteur général des affaires sociales
En avril 1998, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation a confié à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) une étude ayant pour objet de "mettre en évidence toutes les mesures qui pourraient être préconisées pour accroître le nombre des médecins de prévention et pour leur reconnaître une place prépondérante parmi les intervenants dans le domaine de l'hygiène et la sécurité du travail".
Les résultats de cette étude qui a porté sur un échantillon représentatif des services déconcentrés de la fonction publique de l'État (12 départements ont été retenus) et de 11 administrations centrales dont l'éducation nationale ont permis de dégager un certains nombre de constats :
- les médecins de prévention, dont les effectifs sont peu connus et les qualifications très diverses, sont gérés de manière extrêmement différente d'un ministère à un autre, d'où une inégalité de traitement entre agents de la fonction publique ;
- les conditions de rémunération des médecins de prévention sont très variables d'une administration à l'autre ;
- les médecins de prévention, ne disposant pas de statut, ne bénéficient pas d'une garantie d'emploi.
Selon le rapporteur, des mesures urgentes doivent être engagées pour mieux répondre aux besoins de prévention :
- la mise en œuvre d'une formation professionnelle qualifiante dans le cadre d'un plan d'urgence pluriannuel pour le recrutement des médecins de prévention ;
- la révision des statuts des médecins de prévention ;
- un cadre d'emploi interministériel de contractuel devrait être élaboré, assorti d'une rémunération et d'une protection sociale adaptées ;
- les services de la médecine de prévention devraient être mutualisés dans un cadre déconcentré à l'échelon régional.
Des structures interministérielles pourraient être créées, dont les activités seraient financées par une contribution de chacun des services déconcentrés adhérents, afin de garantir une égalité de traitement en terme de rémunérations et de protection sociale à l'égard de l'ensemble des ministères participants.
La mission propose la réalisation rapide d'une expérimentation dans deux ou trois régions pilotes, puis sa généralisation, si l'évaluation des résultats s'avérait positive.
Le projet de loi de modernisation sociale contient, conformément à la première des propositions du rapport, le principe d'une formation par alternance permettant une validation de même nature que la formation initiale des médecins du travail.
Les représentants du personnel déposent une motion relative à la nécessité d'améliorer la médecine de prévention.
La motion est adoptée par le CCHS, à l'unanimité des représentants du personnel présents.6 - Information sur les éthers de glycolpar le docteur Damon
Ce point est reporté au prochain CCHS.
7 - Questions diverses
Les représentants du personnel souhaitent la création de commissions relatives à l'utilisation de gros instruments (bateau, avion...) facteurs de surcroît de risques en matière d'expérimentations et de manipulations ; la conformité des laboratoires utilisant des OGM ou des animaux transgéniques ; la réalisation d'un livret d'accueil sur les thèmes de la sécurité.
Par ailleurs, ils demandent à avoir connaissance des rapports de CHS, de divers organismes (CNRS, INSERM, CEMAGREF, CNOUS...). Ils souhaitent une étude sur les structures hygiène et sécurité en IUFM., ils demandent une meilleure reconnaissance de la charge de travail des ACMO.