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PERSONNELS
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU, candidats "hors académie"
NOR : MENA0102602A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 6-12-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art.11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 27-7-1999 modifiant A. du 20-6-1996 ; A. du 18-10-2001
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :"Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire qui auront atteint au 31 décembre 2001, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure."
Lire : "Sont admis à prendre part aux épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire qui auront atteint au 31 décembre 2002, au moins le 7ème échelon de la classe normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure."
Article 2 - La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 6 décembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE