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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°45 du 6 décembre
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/45/perso.htm -nous écrire
 
 

PERSONNELS
 
 

MOUVEMENT
Opérations de mutation des CASU et des intendants universitaires - rentrée 2002
NOR : MENA0102601N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2001-250
DU 28-11-2001
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux conseillers d'administration scolaire et universitaire
o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités des prochaines opérations de mutation concernant les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires.

Une gestion qualitative

I - Les objectifs
Le mouvement national des CASU a pour principal objectif de pourvoir des postes qui, en raison de leurs caractéristiques et de leur importance doivent être occupés en priorité par ces personnels. Par ailleurs, il doit permettre, tout en contribuant au bon fonctionnement des services, de satisfaire les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle des CASU.
L'importance et la complexité des postes occupés par les CASU ont nécessité depuis plusieurs années d'accentuer le caractère qualitatif de leur gestion notamment dans le cadre des opérations du mouvement.
Le mouvement 2002 des CASU sera organisé dans le même esprit, de façon à favoriser l'adéquation poste-candidat grâce à la prise en considération de critères qualitatifs ressortant du dossier de demande de participation au mouvement.
En outre, la mobilité des personnels qui doit être encouragée, sera d'autant plus favorisée qu'il s'agira de CASU dont l'ancienneté dans le poste est importante.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux travailleurs handicapés et au rapprochement de conjoints désormais étendues aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS), seront prises en considération dans toute la mesure compatible avec l'intérêt du service.
II - La demande de mutation
La demande de mutation sera constituée, outre l'accusé de réception mentionné ci-dessous, des éléments suivants dont les modèles sont joints en annexe.
La fiche candidat est conçue en deux parties. La première partie permet à chaque candidat de décrire son parcours professionnel et de préciser ses motivations professionnelles. J'appelle votre attention sur la nécessité de bien remplir cette fiche, en ajoutant, si vous le souhaitez, un curriculum vitae.
La seconde partie de cette fiche consiste en un avis circonstancié sur la demande de mutation du candidat. Cet avis est formulé par le ou les supérieurs hiérarchiques au regard des différents vœux de mutation.
Un double de cette fiche candidat, et notamment des avis formulés, vous sera communiqué par les services académiques.
La fiche descriptive de poste a pour objet de bien identifier le niveau de difficulté et les spécificités de chaque poste de CASU susceptible de devenir vacant. Elle doit être remplie par chaque candidat à une mutation et validée par le supérieur hiérarchique direct. Elle doit contribuer à une meilleure information des candidats.

Une gestion modernisée

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication et notamment d'Internet est mise au service d'une gestion modernisée des personnels. Elle permet une meilleure efficacité et une plus grande transparence des opérations de gestion.
Comme l'an passé, les opérations de consultation des postes vacants et de formulation des demandes de mutation sur Internet se dérouleront sur le site AMI (ATOSS - mouvement sur Internet). Il sera accessible sur le site du ministère (www.education.gouv.fr, sous-menu "personnels administratifs" inclus dans le menu "personnels, concours, carrière") depuis un poste installé dans les services ou depuis un ordinateur personnel. Dans les divers établissements et services, l'accès à cet outil sera facilité, dans des conditions garantissant la meilleure confidentialité possible.
Les fonctions proposées sur AMI sont les mêmes que l'an passé, à savoir : la consultation du calendrier du mouvement, la consultation de la liste des postes vacants et des descriptifs de ces postes, la saisie des vœux, la consultation des résultats de la commission administrative paritaire nationale.
Afin de garantir la confidentialité des opérations, vous aurez accès à l'espace concernant le mouvement des CASU après avoir saisi votre NUMEN et un mot de passe que vous aurez choisi.
Le site sera accessible du 17 décembre 2001 au 17 janvier 2002 pour consulter les postes vacants et saisir votre demande de mutation. Un effort particulier a été fait pour préciser, autant que possible, le profil des postes vacants mis au mouvement.
À tout moment, pendant cette période, vous pourrez ouvrir votre dossier et modifier vos vœux voire leur ordre de priorité.
La liste des postes vacants sur le site AMI pourra être complétée jusqu'au 14 janvier 2002.
Lors de l'opération de saisie des vœux, les informations relatives à votre situation administrative s'afficheront automatiquement à l'écran telles qu'elles proviennent de la base AGORA. J'appelle votre attention sur la nécessité de vérifier ces informations et d'alerter en tant que de besoin, les services académiques de toute anomalie ou inexactitude.
Il vous est demandé de saisir une adresse d'envoi pour l'accusé de réception de votre demande de mutation, à défaut celui-ci sera envoyé à votre adresse professionnelle. Cet accusé de réception vous sera adressé le 18 janvier 2002, soit à la fin de la période prévue pour faire les demandes de mutation.

Procédure de remontée des dossiers
Il vous appartient, dès réception de vérifier et signer l'accusé de réception qui vous sera adressé par le bureau DPATE B1 le 18 janvier 2002 . Dans le même envoi, vous seront jointes les fiches précitées. Vous devez compléter la fiche candidat et la fiche descriptive de poste, puis joindre l'ensemble des pièces justificatives requises et enfin adresser, dans les meilleurs délais, par la voie hiérarchique, l'ensemble du dossier au service académique compétent.
Je vous rappelle à cet égard que les dossiers complets envoyés par les services académiques doivent parvenir au bureau DPATE B1, au plus tard le 15 février 2002. Tout dossier parvenu à l'administration centrale au-delà de cette date, sauf cas de force majeure, ne sera pas examiné. Il en sera de même pour les dossiers incomplets.

Élaboration du projet de mouvement
Le projet de mouvement sera élaboré par la DPATE en liaison avec les recteurs, les présidents et les directeurs des établissements d'enseignement supérieur.
En outre, s'agissant des postes implantés dans les divisions de rectorats, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements publics nationaux, l'avis du supérieur hiérarchique de la structure d'accueil sera également sollicité.

Rappel du calendrier
Publication des postes sur Internet et au B.O. 
et saisie des demandes de mutation		 du 17 décembre 2001 
au 17 janvier 2002 
Date limite d'ajout de postes vacants sur le site AMI 14 janvier 2002
Envoi de l'accusé de réception et des fiches par le bureau DPATE B1 18 janvier 2002
Date limite de réception au bureau DPATE B1 
des dossiers de demande de mutation		 15 février 2002 
CAPN chargée d'examiner les opérations de mutation 
au titre de 2002 (résultats sur AMI à l'issue de la CAPN)		 26 mars 2002 
CAPN : fin des opérations de mutation 27 juin 2002 

Les CASU ayant formulé une demande de mutation s'engagent à accepter l'un des postes demandés quel que soit son ordre de classement. Aucun refus de poste ne pourra être admis, sauf circonstances graves et imprévisibles.
Il est rappelé que délégation de pouvoirs est donnée aux recteurs pour prononcer à l'égard des CASU et intendants universitaires, l'ouverture de la prise en charge des frais de changement de résidence.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

(voir barème et fiches)


BARÈME INDICATIF DE MUTATION DES CASU ET DES IU
 
 
I - SITUATION PROFESSIONNELLE
 		  
Note x 2,5
  CASU - hors-classe
- classe normale
 
12 points
9 points 
  IU - 7ème échelon
- 5ème et 6ème échelon
- du 1er au 4ème échelon
12 points
9 points
6 points 

 
II - ANCIENNETÉ DANS LE POSTE

L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants :
  - 1 an d'ancienneté
- 2 ans d'ancienneté
- 3 ans d'ancienneté 
- 4 ans d'ancienneté
- 5 ans d'ancienneté 
- 6 ans d'ancienneté 
- 7 ans d'ancienneté et plus
0 point
0 point
30 points
35 points
40 points
45 points
50 points 

III - ANCIENNETÉ DANS LE CORPS

2 points par année jusqu'à concurrence de 40 points.
 
 
IV - RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS 
(SÉPARATION, RÉINTÉGRATION APRÈS DISPONIBILITÉ 
POUR SUIVRE LE CONJOINT, PACS)

Bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité.
  - 1 an
- 2 ans
- 3 ans 
40 points
50 points
60 points 

V - NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE

En cas de rapprochement de conjoints, 4 points par enfant à charge.
 

VI - TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Une priorité absolue est donnée aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail.


Ministère de l'éducation nationale
DPATE B1

FICHE CANDIDAT - 2002


 
Nom :                                                          Prénom :

Né(e) le :

Situation de famille :

Nombre d'enfant(s) :

Titres et diplômes :
 

Date et mode d'accès au corps :

Affectation actuelle :

Parcours professionnel

 
  Postes occupés 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Formations suivies
 
 
 
 

 du ...............au ...................
Motivations et informations complémentaires explicitant les vœux de mutation

 
date :  signature :

 


Ministère de l'éducation nationale
 


AVIS PORTÉS SUR LA DEMANDE DE MUTATION PRÉSENTÉE PAR :


 
 
Nom - Prénom : ..................................................................................................................................
 
AVIS FAVORABLE q   AVIS DÉFAVORABLE q
Avis circonstancié du chef d'établissement ou de service :
 
 
date :
  
signature :
    
AVIS FAVORABLE q   AVIS DÉFAVORABLE q
Avis circonstancié de l'inspecteur d'académie -DSDEN :
 
 
date :
  
signature :
    
AVIS FAVORABLE q   AVIS DÉFAVORABLE q
Avis circonstancié du président ou directeur d'établissement :
 
 
date :
  
signature :
    
AVIS FAVORABLE q   AVIS DÉFAVORABLE q
Avis circonstancié du recteur :
 
 
date :
  
signature :
    


Ministère de l'éducation nationale
DPATE B1

FICHE DESCRIPTIVE DE POSTE - 2002
à remplir par le candidat à une mutation


 
Établissement :
 		 Service (IA, rectorat, université...) :
Numéro d'immatriculation de l'établissement :
 
Adresse : Nature du poste
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

NBI :
 
 
Type d'établissement (lycée professionnel, 
lycée général, EREA...) :
 

préciser :
- Mutualisations : GRETA, groupements 
de toute nature. :
 

- SES, CFA... :
 

- ZEP - zone sensible - zone violence
 

Effectifs pondérés :
NBI :
Logement : oui - non 
Nombre de pièces :		 Adresse :
Caractéristiques et spécificités du poste





nombre d'agents encadrés :
volumes gérés :

Personne à contacter (nom, téléphone) :
Visa du supérieur hiérarchique