Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°44 du 29 novembre
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TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS,
AVANTAGES SOCIAUX
 
 

INDEMNITÉS REPRÉSENTATIVES DE FRAIS
Règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État
NOR : RECF0100292A
RLR : 214-0f
ARRÊTÉ DU 30-10-2001
JO DU 8-11-2001
REC - DAF
MEN - DAF

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Vu D. n° 90-437 du 28-5-1990 mod., not. art.3 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. par D.n° 2001-852 du 18-9-2001 modifiant D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ;
A. du 21-6-2000 relatif à art. 3 de D. n° 90-437 du 28-5-1990 mod.

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Article 1 - La liste des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
- Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;
- Conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;
- Comité d'éthique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;
- Comité de coordination des matériaux ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "matériaux et procédés" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "eau et technologies de l'environnement" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "génie civil et urbain" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "pile à combustible" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques (RITMER)" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "recherche aéronautique sur le supersonique" ;
- Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "Terre et espace" ;
- Comité d'orientation du réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM) ;
- Comité d'orientation stratégique du réseau national "technologies pour la santé" ;
- Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société ;
- Conseil d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques "GenHomme" ;
- Conseil scientifique du réseau de recherche et d'innovation technologiques "GenHomme" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "internationalisation des sciences humaines et sociales" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "molécules et cibles thérapeutiques" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "neurosciences intégratives et computationnelles" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "observation de la Terre" ;
- Conseil scientifique du programme "instituts fédératifs de recherche".
Article 2 - Sont supprimées de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé les commissions suivantes :
- Comité "bioressources" ;
- Comité "génome humain" ;
- Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "physiologie intégrée".
Article 3 - Les intitulés des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé sont modifiés comme suit :
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "biologie du développement" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "biologie du développement et physiologie intégrative" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "mégabanques de données" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "globalisation des ressources informatiques et des données (GRID)" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "physico-chimie statistique" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "physico-chimie de la matière complexe" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "prions" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) et prions" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "surfaces" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "surfaces, interfaces et conception de nouveaux matériaux" ;
- Conseil scientifique de l'action concertée incitative "télémédecine et technologies pour la santé" est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "technologies pour la santé" ;
- Conseil scientifique du programme sida-paludisme est remplacé par conseil scientifique du programme PAL + ;
- Conseil scientifique du réseau des maisons des sciences de l'homme est remplacé par conseil scientifique de l'action concertée incitative "réseau des maisons des sciences de l'homme".
Article 4 - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001
Pour le ministre de la recherche,
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE