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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES
Statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
NOR : MENF0101925D
RLR : 626-1a
DÉCRET N° 2001-946 DU 11-10-2001
JO DU 18-10-2001
MEN - DAF C1
ECO - MCC - FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 92-26 du 9-1-1992 ; avis du CTPM de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27-3-2001
Article 1 - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Par voie de mise à disposition ou de détachement, ils peuvent assurer les mêmes fonctions dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêts."
Article 2 - Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
"Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture."
Article 3 - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
"Ils doivent être en règle au regard des dispositions du code du service national."
Article 4 - À l'article 15 du même décret, les mots : "de l'article 5 du décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B" sont remplacés par les mots : "de l'article 3 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les
dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B".
Article 5 - Le second alinéa de l'article 23 du même décret est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
"Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.
Parmi les conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, par arrêté pris après avis du ministre chargé de la culture, un doyen des conservateurs et des conservateurs généraux chargés de missions d'inspection générale.
Le doyen dirige, anime et coordonne les activités des agents chargés de missions d'inspection générale. Il centralise les conclusions de leurs travaux."
Article 6 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.Fait à Paris, le 11 octobre 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Laurent FABIUS
La ministre de la culture et de la communication
Catherine TASCA
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
La secrétaire d'État au budget
Florence PARLY