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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATION
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
NOR : MEND0102497A
ARRÊTÉ DU 21-11-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; A. du 5-5-1999 ; A. du 13-7-1999 ; A. du 21-10-1999 mod.
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants suppléants
Mme Martial Gloria, représentante SGEN-CFDT en remplacement de Mme Dugrenot-Felici Catherine.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la directrice de l'administration,
Le sous-directeur des relations et des ressources
humaines pour l'administration centrale
Philippe GARNIER