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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
BREVETPROFESSIONNEL
BP pilote d'installations de production par procédés
NOR : MENE0102167A
RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 22-10-2001
JO DU 31-10-2001
MEN
DESCO A6
Vu A. du 9-9-1998 ; avis de la CPC "textiles et industries connexes" du 25-1-2001
Article 1 - Les annexes I et II à l'arrêté du 9 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel pilote d'installations de production par procédés sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel pilote d'installations de production par procédés.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 22 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr