ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BREVET PROFESSIONNEL
BP assurances
NOR : MENE0102166A
RLR : 545-1b
ARRÊTÉ DU 22-10-2001
JO DU 31-10-2001
MEN
DESCO A6

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Vu A. du 3-9-1997 ; avis de la CPC "autres activités du secteur tertiaire" du 27-4-2001

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Article 1 - L'annexe II à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel assurances est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel assurances.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Nota - L'arrêté et son annexe seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr