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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMITÉ CENTRAL D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Organisations syndicales au CCHS ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENA0102336A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 24-10-2001
JO DU 1-11-2001
MEN - DPATE A3
REC - DPATE A3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 8 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 40 et 41 ; D. n° 94-360 du 6-5-1994 mod. ; A. du 3-10-1994
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, sont établis comme suit :
Organisations syndicales Nombre de sièges Titulaires Suppléants - Fédération syndicale unitaire (FSU)
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération générale du travail (CGT)3
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1Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 24 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE