 |
Bulletin Officiel
du ministère de |
 |
|
|
||
|
|
Bulletin Officiel
du ministère de |
|
|
|
||
PERSONNELS
MOUVEMENT
Mouvement des médecins de l'éducation nationale, des conseillers techniques de service social et des assistants de service social - rentrée 2002
NOR : MENA0102395X
RLR : 627-0
NOTE DU 7-11-2001
MEN
DPATE C1o Le mouvement des personnels s'inscrit dans une démarche destinée à réaliser la meilleure adéquation possible entre les compétences des agents et la nature des emplois à pourvoir.
L'organisation du mouvement et l'examen des demandes de mutation des agents doivent tenir compte de cette démarche. Ils s'effectueront de manière à concilier au mieux l'intérêt du service et l'intérêt des agents, pour lesquels le mouvement constitue un moyen de satisfaire leurs vœux de mobilité géographique et fonctionnelle.
Les notes de services qui suivent précisent les modalités de la mise en œuvre des demandes de participation au mouvement pour les corps des médecins de l'éducation nationale, des conseillers techniques de service social et des assistants de service social.
Les demandes de mutation ou de réintégration au titre de la rentrée scolaire de septembre 2002 devront être enregistrées par les personnels à partir du site Internet AMI (ATOS : Mouvement sur Internet) disponible à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr (rubrique "personnels").I - Rappel des corps concernés
L'application AMI devra être utilisée par les personnels des corps suivants :
- médecins de l'éducation nationale (MEN) ;
- conseillers techniques de service social (CTSS) ;
- assistants de service social (ASS).II - Formulation des vœux
Le site AMI est accessible depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les services et les établissements ayant une connexion à Internet. Plusieurs fonctions sont proposées :
- consultation des postes vacants ;
- saisie des vœux ;
- consultation des résultats du mouvement.
La confidentialité des informations relatives aux agents est assurée par la saisie obligatoire de l'identifiant éducation nationale (NUMEN) de chaque utilisateur et du mot de passe qu'il se choisit. En cas de non connaissance du NUMEN, les intéressés s'adresseront aux services administratifs du rectorat de leur académie.
Par ailleurs, lors de la saisie des vœux, l'agent doit contrôler l'exactitude des informations à caractère administratif ou familial affichées à l'écran. Pour toute correction d'erreur, il lui appartient de communiquer avec sa confirmation de mutation, au service de gestion du rectorat, les éléments justifiant la mise à jour de sa situation.
Une période de saisie des vœux est déterminée pour chaque corps. Pendant cette période, l'agent effectue sa demande et peut y accéder autant de fois qu'il le souhaite pour la consulter, la modifier ou l'annuler. À l'issue de la période de saisie des vœux, la confirmation de demande de mutation est envoyée par courrier à l'adresse personnelle de l'intéressé.
La confirmation de demande de mutation accompagnée des pièces justificatives éventuelles doit parvenir par la voie hiérarchique au bureau DPATE C1 conformément aux dates indiquées dans le calendrier ci-dessous.
Il est conseillé aux agents de préparer l'ensemble des documents dès la saisie des vœux sur internet sans attendre la réception de la confirmation. Selon le motif de la demande, les pièces suivantes devront accompagner la demande de mutation :
- une attestation des services effectués dans la fonction publique de l'État ;
- dans le cas d'un rapprochement de conjoints : une attestation de la résidence professionnelle du conjoint et une copie du livret de famille lorsqu'il y a des enfants à charge ;
- pour les partenaires d'un PACS, une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance qui a enregistré le PACS doit être jointe à la demande ;
- dans le cas d'une demande de réintégration après disponibilité ou d'une mutation pour raison médicale : un certificat médical établi par un médecin agréé.
La signature par le candidat à mutation de sa confirmation de demande vaut engagement d'accepter l'affectation obtenue dès lors qu'elle correspond à l'un de ses vœux, sauf cas particulier grave.III - Assistance
Le logiciel Internet de saisie des vœux comporte à chaque étape de celle-ci une aide en ligne qui assiste l'agent dans sa démarche.
Les services des divisions de personnels ATOS, les points d'information du réseau des relations et des ressources humaines ainsi que les centres informatiques pourront bien entendu apporter, chacun dans leur domaine de compétence, l'assistance complémentaire dont les candidats à mutation pourraient avoir besoin.IV - Calendrier : personnels médico-sociaux
CTSS ASS MEN Saisie et modification des demandes Du 17-12-2001 Du 17-12-2001 Du 12-3-2002 par les agents au 22-1-2002 au 22-1-2002 au 10-4-2002 Envoi des confirmations aux agents Le 23-1-2002 Le 23-1-2002 Le 11-4-2002 Date limite de retour des confirmations à l'administration centrale Le 8-2-2002 Le 8-2-2002 Le 30-4-2002 Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE