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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°41 du 8 novembre 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/41/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS
 

EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges - session 2002
NOR : MENP0102361N
RLR : 800-0
NOTE DE SERVICE N°2001-224
DU 29-10-2001
MEN
DPE E1 - E2

Ref : L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001 ; A. du 17-4-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; aux chefs des services d'enseignement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service intéracadémique des examens et concours de l'Ile-de-France
r La présente note de service donne, pour la session 2002 les instructions concernant les examens professionnels de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Ces examens professionnels sont organisés, en application des articles 1er et 2 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (J.O. du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale (J.O. du 28 avril 2001). Ils sont réservés à certains personnels non titulaires des établissements d'enseignement ou des services publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou des établissements français à l'étranger gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 - Rappel des épreuves des examens professionnels
Ces épreuves sont définies par l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation paru au J.O. du 28 avril 2001.
Chaque examen professionnel est constitué d'une épreuve orale d'admission qui nécessite la production d'un rapport d'activité rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Ce rapport, qui ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées, contient une description des responsabilités qui ont été confiées au candidat dans la limite de ses huit dernières années d'exercice.
Il est adressé au président, dans le délai et selon les modalités fixés annuellement par le ministre chargé de l'éducation.
Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2001 précité, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
2 - Date et modalités d'envoi du rapport support de l'épreuve orale d'admission
Les candidats aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines d'enseignement général et technique, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation psychologues stagiaires, de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel stagiaires doivent envoyer ou déposer leur rapport support de l'épreuve orale d'admission à la date et selon les modalités définies ci-après.
Pour toutes les sections et options des examens, le rapport devra être envoyé en recommandé simple à l'adresse indiquée en annexe 1. L'envoi du rapport, envoi qui doit être particulier à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le 24 janvier 2002 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l'enveloppe contenant son envoi, en mentionnant, suivant le cas, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, examen professionnel de recrutement de professeurs d'EPS, examen professionnel de recrutement de professeurs de lycée professionnel, examen professionnel de recrutement de COP, examen professionnel de recrutement de CPE, suivi de l'intitulé de la section et/ou de l'option de l'examen professionnel choisie lors de l'inscription, ainsi que la formule "à l'attention du Président du jury", et l'adresse postale indiquée en annexe 1.
3 - Présentation du rapport
Le rapport doit être établi en double exemplaire.
Le candidat reportera sur la couverture de son rapport ses nom (nom de jeune fille pour les candidates mariées, suivi du nom d'épouse) et prénom(s) en se conformant au modèle de présentation joint en annexe 2. Le rapport sera présenté sur papier de format 21x29,7. Les pages devront être numérotées et reliées ou agrafées.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport dont il se munira lors de l'épreuve.
4 - Calendrier et lieux de déroulement des épreuves
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront, pour chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions. Ces renseignements seront disponibles sur le serveur de l'académie concernée.
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n'aurait pas reçu de convocation à l'épreuve 3 jours avant le début de l'épreuve de sa discipline est invité à prendre contact avec la division des examens et concours de son académie d'inscription.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
 

Annexe 1
LIEUX D'ENVOI DES DOSSIERS
ACADÉMIE
ADRESSE
Aix-Marseille Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Division des examens et concours
DIEC 2.04 - Examens professionnels
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence cedex 1
Amiens Rectorat de l'académie d'Amiens
Division des examens et concours
Bureau des concours
20, boulevard d'Alsace-Lorraine
BP 2609
80026 Amiens cedex 1
Besançon Rectorat de l'académie de Besançon
Division des examens et concours
Bureau DEC 1
10, rue de la Convention
25030 Besançon cedex
Bordeaux Rectorat de l'académie de Bordeaux
Direction des examens et concours
DEC 3
5, rue Joseph de Carayon Latour
BP 935
33060 Bordeaux cedex
Caen Rectorat de l'académie de Caen
Division des examens et concours
DECVA 2 (CAPES, CPE, COP, CAPEPS)
DECVA 3 (PLP, CAPET)
BP 6184
14061 Caen cedex
Clermont-Ferrand Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Division des examens et concours
Bureau des concours enseignants
3, avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Corse Rectorat de l'académie de Corse
Division des examens et concours
Bureau 130
Boulevard Pascal Rossini
20192 Ajaccio cedex
Dijon Rectorat de l'académie de Dijon
Division des examens et concours
Service DEC 3 - bureau 126
51, rue Monge
21033 Dijon cedex
Grenoble Rectorat de l'académie de Grenoble
Division des examens et concours
DEX 3 - cellule examens professionnels
BP 1065
38021 Grenoble Cedex
Guadeloupe Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Division des examens et concours
Site Assainissement
BP 480
97164 Pointe-à-Pitre
Guyane Rectorat de l'académie de Guyane
Division des examens et concours
Bureau des concours
63 Bis, rue Vermont-Polycarpe
BP 9281
97392 Cayenne cedex 2
Lille Rectorat de l'académie de Lille
Division des examens et concours
Bureau DEC 3.1
20, rue Saint Jacques
59033 Lille cedex
Limoges Rectorat de l'académie de Limoges
Division des examens et concours
Bureau DEC 2
13, rue François Chénieux
87031 Limoges Cedex
Lyon Rectorat de l'académie de Lyon
Division des examens et concours
Bureau DEC 6
92, rue de Marseille
BP 7227
69354 Lyon cedex 04
Martinique Rectorat de l'académie de La Martinique
Division des examens et concours
Les Hauts de Terreville
97233 Schoelcher
Montpellier CAPES, CAPET, CAPEPS, COP, CPE
Rectorat de l'académie de Montpellier
Secrétariat des IA-IPR
31, rue de l'université
34064 Montpellier cedex
PLP
Rectorat de l'académie de Montpellier
Secrétariat des IEN-DAET
31, rue de l'université
34064 Montpellier cedex
Nancy-Metz Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Division des examens et concours
Bureau B1
Case officielle 13
54035 Nancy cedex
Nantes Rectorat de l'académie de Nantes
Division des examens et concours
DIVEC 3
4, rue de la Houssinière
BP 72616
44326 Nantes cedex 3
Nice Rectorat de l'académie de Nice
Division des examens et concours 3
Bureau des concours enseignants (bureau 116)
53, avenue Cap de Croix
06181 Nice Cedex 2
Orléans-Tours Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Division des examens et concours
21, rue Saint-Étienne
45043 Orléans cedex 1
Poitiers Rectorat de l'académie de Poitiers
Service académique des examens et concours
SAEC 1
5, Cité de la Traverse
86022 Poitiers Cedex
Reims Rectorat de l'académie de Reims
Division des examens et concours
Bureau DIVEC 3
1, rue Navier
51082 Reims cedex
Rennes Rectorat de l'académie de Rennes
Division des examens et concours
DEXACO 3
13, Boulevard de la Duchesse Anne
35042 Rennes cedex
Réunion Rectorat de l'académie de La Réunion
Division des examens et concours
Service B/B3
24, avenue Georges Brassens
97702 Saint-Denis-Messagerie cedex 9
Rouen Rectorat de l'académie de Rouen
Division des examens et concours
DEC 1
25, rue de Fontenelle
76000 Rouen cedex 1
Strasbourg Rectorat de l'académie de Strasbourg
Division des examens et concours
DEC 4
6, rue de la Toussaint
67975 Strasbourg cedex 9
Toulouse Rectorat de l'académie de Toulouse
Division des examens et concours
DEC 2
Place Saint Jacques
31073 Toulouse cedex
Paris-Créteil-Versailles Maison des examens
Service interacadémique des examens
et concours
7, rue Ernest Renan
94114 Arcueil cedex

Annexe 2
RAPPORT D'ACTIVITÉ - SESSION 2002
ACADÉMIE D'INSCRIPTION  
 
Établissement d'exercice actuel
(ou dernier établissement)		  
 

IDENTITÉ
NOM :
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)		  
NOM d'usage (ou d'épouse) :  
PRÉNOM usuel :  
Téléphone professionnel

Téléphone personnel ou portable

  
 

EXAMEN PROFESSIONNEL (1)
(1)Rayer les mentions inutiles
professeurs certifiés exerçant dans les
disciplines d'enseignement général		 professeurs de lycée professionnel
professeurs certifiés exerçant dans les
disciplines d'enseignement technique		 conseillers principaux d'éducation
professeurs d'éducation physique et sportive conseillers d'orientation - psychologues
 

SECTION / OPTION
(Inscrire le libellé en toute lettre)