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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°41 du 8 novembre 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/41/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Tableau d'avancement des maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102340N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2001-220
DU 26-10-2001
MEN
DAF D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs
r La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2001-2002, des tableaux d'avancement concernant des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures ;
- l'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2000-189 du 19 octobre 2000, et n° 98-230, n° 98-231, n° 98-232 du 19 novembre 1998 sont reconduites sous réserve d'une modification et des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

I - Avancement à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s'apprécie au 31 août 2000 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s'apprécie au 1er septembre 2001.
Dans l'évaluation du barème l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le1er décembre 2001, conformément au tableau joint en annexe I de la note de service n° 99-140 du 30 septembre 1999.
Le point II, relatif à l'établissement des tableaux d'avancement, de la note de service n° 2000-1377 du 19 octobre 2000 estcomplété ainsi qu'il suit :
II - Établissement des tableaux d'avancement
II-2 Examen des propositions
Diplômes et titres à la date du dépôt des candidatures
Ajout d'un paragraphe supplémentaire comportant les dispositions suivantes :
"- tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux ci-dessus mentionnés dont l'obtention requiert, au minimum, cinq années d'études supérieures : 10 points.
Les candidats détenteurs de tels titres ou diplômes devront produire, outre une copie certifiée conforme de ces titres ou diplômes, une attestation de l'autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d'années d'études supérieures normalement requis pour leur obtention. Le cas échéant, ces documents devront être traduits en langue française et authentifiés.
Les points accordés pour les différents titres et diplômes sont cumulables sauf s'il s'agit de diplômes relevant du même niveau."

II - Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2000 ;
Dans l'évaluation du barème, la note globale et l'échelon s'apprécient au 31 août 2000.

III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'en-seignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 9 octobre 2001 tiennent compte des mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2001, de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 2000 ainsi que des départs des maîtres admis au bénéfice du congé de fin d'activité entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 2001. Ils correspondent pour l'année scolaire 2001-2002 aux promotions suivantes :
- 17 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
- 494 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
- 38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 245 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
- 343 à l'échelle de rémunération des professeur d'enseignement général de collège hors classe ;
- 106 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 139 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
- 36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d 'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS (MAITRES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT) - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
DISCIPLINES
Répartition des promotions
2001-2002
Philosophie
Lettres classiques
Lettres modernes
Sciences sociales
Histoire-géographie
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Russe
Hébreu
Mathématiques
Sciences physiques
Sciences de la vie et de la Terre
Biochimie
Mécanique
Génie civil
Génie électrique
Génie mécanique
Économie et gestion
Arts plastiques
Éducation musicale
EPS
1
0
2
0
1
1
1
1
0
0
0
0
3
2
2
0
0
0
0
1
2
0
0
0
TOTAL
17

TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PLP, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
ACADÉMIES
Promotions 
à la hors-classe 
des certifiés
Promotions 
à la hors-classe 
des PEPS
Promotions 
à la hors-classe 
des PLP
Promotions 
à la hors-classe 
des PEGC
Promotions 
à la hors-classe 
des CEEPS
Aix-Marseille
16
0
8
2
2
Amiens
14
1
4
5
5
Besançon
7
1
5
7
2
Bordeaux
16
1
10
10
5
Caen
13
0
7
11
4
Clermont-Fd
12
1
6
17
3
Corse
1
0
0
1
0
Créteil
13
1
4
5
2
Dijon
9
1
6
5
2
Grenoble
23
2
14
15
6
Guadeloupe
1
0
1
0
0
Guyane
1
0
0
1
0
Lille
37
3
24
30
7
Limoges
4
0
1
1
1
Lyon
30
2
19
20
5
Martinique
1
0
1
0
0
Montpellier
27
3
8
6
3
Nancy-Metz
22
2
11
5
3
Nantes
55
4
30
73
15
Nice
7
1
4
1
1
Orléans-Tours
9
1
7
7
3
Paris
18
1
5
3
3
Poitiers
14
1
5
12
2
Reims
9
1
5
4
2
Rennes
52
5
29
74
13
Réunion
1
0
1
0
0
Rouen
8
1
7
6
3
Strasbourg
9
1
4
3
2
Toulouse
29
2
9
11
5
Versailles
33
2
6
5
5
Nlle-Calédonie
1
0
3
2
1
Polynésie franç.
2
0
1
1
1
TOTAL
494
38
245
343
106

TABLEAU D'AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS-CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
ACADÉMIES Promotions
à la classe exceptionnelle
des PEGC hors-classe		 Promotions
à la classe exceptionnelle
des CEEPS hors-classe
Aix-Marseille
1
0
Amiens
3
2
Besançon
3
1
Bordeaux
4
2
Caen
5
1
Clermont-Ferrand
6
1
Corse
0
0
Créteil
1
0
Dijon
2
1
Grenoble
6
2
Guadeloupe
1
0
Guyane
0
0
Lille
12
2
Limoges
0
1
Lyon
9
2
Martinique
1
0
Montpellier
2
1
Nancy-Metz
5
1
Nantes
28
3
Nice
1
1
Orléans-Tours
3
1
Paris
1
1
Poitiers
4
1
Reims
2
1
Rennes
25
5
Réunion
1
0
Rouen
2
1
Strasbourg
2
1
Toulouse
4
2
Versailles
3
2
Nouvelle-Calédonie
1
0
Polynésie française
1
0
TOTAL
139
36