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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°41 du 8 novembre 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/41/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles, des maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102339N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 2001-219
DU 26-10-2001
MEN
DAF D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
r D'après les termes de l'article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions (...) que les professeurs des écoles exerçant dans l'enseignement public après inscription sur un tableau d'avancement (...) et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Je vous précise que ces maîtres sont classés à la hors-classe conformément aux dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2001-067 du 19 avril 2001 parue au B.O. n° 17 du 26 avril 2001 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 2001.
S'agissant des critères de choix, les points attribués au titre de l'exercice de fonctions en ZEP ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant dans de tels établissements. En effet, le classement en ZEP de certains établissements d'enseignement privés sous contrat ayant pris effet le 1er septembre 1999, les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé ne remplissent pas la condition des trois années de service continu en ZEP.
L'ancienneté générale de services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, maître agréé ou délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé, fixé à 197 dans l'arrêté du 9 octobre 2001, résulte de la mesure nouvelle inscrite en loi de finances 2001 et de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 2000.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002
ACADÉMIES
DÉPARTEMENTS
PROMOTIONS 2001
Aix-Marseille Alpes-de-Haute-Provence
Bouches-du-Rhône 
Hautes-Alpes 
Vaucluse 
1
3
1
1
Amiens Aisne
Oise
Somme
1
1
2
Besançon Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire-de-Belfort
1
1
1
1
Bordeaux Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
1
2
1
1
3
Caen Calvados
Manche
Orne
2
2
1
Clermont-Ferrand Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
1
1
2
2
Corse Corse-du-Sud
Haute-Corse
1
1
Créteil Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
1
1
2
Dijon Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
1
1
1
1
Grenoble Ardèche
Drôme
Isère
Savoie
Haute-Savoie
2
1
3
1
2
Guadeloupe Guadeloupe
1
Guyane Guyane
1
Lille Nord
Pas-de-Calais
14
4
Limoges Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
1
1
1
Lyon Ain
Loire
Rhône
2
4
6
Martinique Martinique
1
Montpellier Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées orientales
1
1
2
1
1
Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
1
1
1
1
Nantes Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
8
8
2
2
8
Nice Alpes-Maritimes
Var
1
1 
Orléans-Tours Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
1
1
1
1
1
1
Paris Paris
4
Poitiers Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
1
1
2
1
Reims Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
1
1
1
1
Rennes Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
4
8
8
8
La Réunion La Réunion
1
Rouen Eure
Seine-Maritime
1
2
Strasbourg Bas-Rhin
Haut-Rhin
1
1
Toulouse Ariège
Aveyron
Gers
Haute-Garonne
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
1
2
1
1
1
1
1
1
Versailles Essonne
Hauts-de-Seine
Val-d'Oise
Yvelines
1
2
1
2
St-Pierre-et-Miquelon St-Pierre-et-Miquelon
1
TOTAL  
197