Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°40 du 1er novembre
www.education.gouv.fr/bo/2001/40/sup.htm - nous écrire

 
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0102133S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 12-9-2000
DU 22-6-2001
MEN
DES B4

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm