Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°40 du 1er novembre
www.education.gouv.fr/bo/2001/40/perso.htm -nous écrire

 
 

PERSONNELS
 
 

PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0102296A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 21-9-2001
MEN
DPE

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm