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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections
des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs
de travaux pratiques de l'ENSAM à la CAPN
NOR : MENP0102250N
RLR : 714-6a
NOTE DE SEVICE N°2001-216
DU 24-10-2001
MEN
DPE D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie
r À la suite de l'intégration de 150 professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 2001, la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers n'est plus en mesure de siéger. Il y a donc lieu de procéder au renouvellement de cette commission.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour cette commission :
Titulaires Suppléants
Professeurs techniques adjoints
et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
- Classe normale 2 2
- Hors classe 1 1
1 - Le calendrier des opérations est fixé tel qu'il suit :
- Vendredi 9 novembre 2001
date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements.
- Vendredi 23 novembre 2001
date limite pour le dépôt des listes de candidats.
- Vendredi 7 décembre 2001
date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs.
- Mardi 8 janvier 2002
date limite de réception des votes.
- Mercredi 9 janvier 2002
recensement et dépouillement des votes.
2 - Listes électorales
Les listes électorales sont établies par l'administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le vendredi 9 novembre 2001.
Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s'ils travaillent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité ; par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé administratif ;
b) les fonctionnaires en position de congé parental ;
c) sont également électeurs dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité ;
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur concernés d'afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.
3 - Candidatures et bulletins de vote
Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l'éducation nationale à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au ministère de l'éducation nationale, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (23 novembre 2001), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidat déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera à l'impression des bulletins de vote.
4 - Professions de foi
Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé à 300 exemplaires.
5 - Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L'administration fera parvenir à chacun des établissements d'enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le vendredi 7 décembre 2001.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de l'éducation nationale.
La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 8 janvier 2002 à 17 heures.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI