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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM à la CAPN
NOR : MENP0102249A
RLR : 714-6a
ARRÊTÉ DU 24-10-2001
MEN
DPE D1
Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.
Article 1 - Les listes de candidats en vue de la désignation des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale devront être déposées au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 8 janvier 2002 à 17 heures. Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 3 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1.
Article 4 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 24 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeurClaudine PERETTI