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PERSONNELS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Création de CAP compétentes à l'égard des professeurs, des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
NOR : MENP0101868A
RLR : 714-6a
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 26-9-2001
MEN - DPE D1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers - Hors classe
- Classe normale
2 2
2 2
4
4
Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure
d'arts et métiers
- Hors classe- Classe normale
1 2
1 2
3
3
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PERETTIPour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER