Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°40 du 1er novembre
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PERSONNELS
 
 

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102192A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 9-10-2001
JO DU 18-10-2001
MEN - DAF
ECO

r Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2001 :
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 139 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
. 36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 197.
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 17 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
. 494 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
. 38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
. 245 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
. 343 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
. 106 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.