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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°40 du 1er novembre
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/40/sup.htm - nous écrire
 
 

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
 
 

FORMATIONS POSTBACCALAURÉAT
Bourses de stage en entreprise pour les élèves des sections de techniciens supérieurs
NOR : MENC0102316C
RLR : 573-1
CIRCULAIRE N°2001-217 DU 24-10-2001
MEN
DRIC B4

Réf. : D. n° 95-665 du 9-6-1995 mod. ; A. du 7-8-1991 ; A. du 10-6-1994
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs des lycées ; aux chefs d'établissements privés sous contrat d'association

r Dans le cadre des actions d'ouverture internationale menées dans les établissements scolaires, notamment dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, il a été décidé de développer la participation des élèves à des stages en entreprise dans un pays de l'Union européenne.
À cet effet, au titre de l'année scolaire 2001-2002, 1 415 bourses de stage en entreprise dans un pays de l'Union européenne, d'un montant de 457,35 euros (3 000,02 francs) chacune, sont offertes aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur, dans les domaines industriel et tertiaire (1ère, 2ème année ou éventuellement 3ème année).
Les objectifs visés sont notamment :
- d'apporter aux jeunes un complément de connaissances, en les familiarisant avec les contraintes de la vie professionnelle ;
- de les initier aux caractéristiques du marché du travail européen ;
- de développer leur aptitude à pratiquer les langues étrangères ;
- de faire connaître dans les pays de l'Union européenne les formations conduisant au BTS ainsi que le niveau de compétence auquel correspond ce diplôme.

I - Conditions de recevabilité des candidatures
Tous les élèves des établissements scolaires publics et privés sous contrat d'association inscrits dans les diverses sections de techniciens supérieurs sont susceptibles d'être concernés.
Le stage s'effectuera en 2001-2002 dans un pays de l'Union européenne. Il se déroulera en langue étrangère, et l'unité d'accueil sera une entreprise à caractère industriel ou commercial répondant aux critères prévus par l'arrêté de création du BTS préparé par l'élève.

II - Recherche du stage
L'élève prendra les contacts et entreprendra les démarches nécessaires à la recherche d'un stage dans une entreprise étrangère.
Le chef d'établissement et l'ensemble de l'équipe pédagogique apporteront au candidat leur appui en utilisant leur expérience en matière de stages ainsi que les relations qu'ils auront établies avec des entreprises et des établissements scolaires étrangers, notamment dans le cadre d'appariements. Ils l'aideront également à définir avec précision des objectifs et un contenu de stage qui soient cohérents avec sa formation. Ils veilleront enfin tout particulièrement à ce que le suivi pédagogique du stagiaire soit assuré à distance pendant la durée de son séjour à l'étranger.
Ils formaliseront cette démarche en s'inscrivant dans le dispositif Europass-Formation, afin que leurs élèves puissent systématiquement bénéficier de l'attestation communautaire, comme le prévoit le plan d'action pour la mobilité approuvé par le Conseil européen de Nice (http ://www.europass-France.org).

III - Composition des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature constitués dans les établissements comprendront pour chacun d'entre eux :
1) une lettre du candidat présentant les objectifs du stage ;
2) une fiche pédagogique sur le modèle placé en annexe 3 ;
3) une copie de la convention de stage signée entre l'établissement scolaire et l'entreprise étrangère (cf. circulaire du 30 octobre 1959) ;
4) une attestation d'affiliation à la sécurité sociale et de couverture des risques du stage ;
5) une attestation d'assurance complémentaire pour les risques non couverts par la sécurité sociale.
L'Association française pour le développement de l'enseignement technique, 178, rue du Temple, 75003 Paris, en liaison avec une compagnie d'assurance, propose pour ces risques une police type à un prix collectif. Celle-ci pourra être souscrite et réglée directement par l'élève auprès de l'AFDET.

IV - Transmission des candidatures
Le chef d'établissement adressera au service compétent du rectorat avant le 1er mars 2002, délai de rigueur :
- la liste des candidats classés par ordre de mérite (cf. annexe 2) ;
- les dossiers de candidature des élèves.
Après cette date, le cas échéant, il communiquera au service académique concerné toutes les pièces et informations permettant de compléter les dossiers des élèves de son établissement, notamment en ce qui concerne les changements de dates, la modification des conditions ainsi que les éventuels désistements.

V - Sélection des candidatures
Afin d'assurer une répartition équilibrée entre les différentes sections et une meilleure coordination avec les programmes communautaires, la sélection des candidats sera effectuée sous l'autorité du recteur, avec le concours du délégué académique à l'enseignement technique, des inspecteurs pédagogiques des disciplines industrielles et tertiaires concernées ainsi que du délégué académique aux relations internationales et à la coopération.
Les candidatures reçues seront classées par ordre de mérite. Il y aura lieu de s'assurer qu'aucun des stagiaires proposés ne bénéficie d'une bourse de stage en entreprise émanant d'autres organismes (OFAJ, entreprises, fondations, collectivités territoriales, etc.), ou d'une aide financière obtenue dans le cadre de programmes européens. Par ailleurs, ces bourses, à caractère essentiellement pédagogique, ne sont pas cumulables avec les bourses de voyage prévues par la circulaire DESUP n° 86-024 du 10 janvier 1986.
Les dossiers de candidature seront conservés par les services académiques. Ils adresseront à l'Association française pour le développement de l'enseignement technique, pour le 2 avril 2002 au plus tard, un tableau de classement récapitulatif selon le modèle joint en annexe.
Une liste complémentaire de candidatures classées par ordre de mérite sera également transmise par les académies.
Le nombre de bourses mis à la disposition de chaque rectorat est calculé au prorata des effectifs d'élèves inscrits au titre de l'année scolaire 2000-2001 dans les sections de techniciens supérieurs des établissements publics et privés sous contrat d'association de l'académie. Le tableau de répartition figure en annexe 1.

VI - Versement de la bourse
L'Association française pour le développement de l'enseignement technique versera le montant de ces bourses aux stagiaires retenus, sur présentation du certificat de stage remis par le responsable du stage à l'étranger et contresigné par le proviseur.

VII - Évaluation
En vue de l'évaluation de cette opération pour 2001-2002, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser, avant le 30 juillet 2002, vos remarques et propositions sur le déroulement de ces stages et la procédure utilisée.
Je vous remercie d'assurer une large information sur les possibilités qu'offre ce programme à des élèves de sections de techniciens supérieurs désireux d'enrichir leur formation par un stage dans une entreprise étrangère.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON

(voir annexes)

Annexe 1
BOURSES DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES ÉLÈVES DES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
APPEL D'OFFRES 2001-2002 - RÉPARTITION ACADÉMIQUE
 
ACADÉMIES BOURSES ATTRIBUÉES
Aix-Marseille
60
Amiens
44
Besançon
29
Bordeaux
55
Caen
29
Clermont-Ferrand
32
Corse
10
Créteil
79
Dijon
36
Grenoble
60
Guadeloupe
8
Guyane
2
Lille
126
Limoges
18
Lyon
61
Martinique
11
Montpellier
45
Nancy-Metz
55
Nantes
89
Nice
28
Orléans-Tours
54
Paris
84
Poitiers
35
Reims
30
Rennes
76
Réunion
18
Rouen
36
Strasbourg
41
Toulouse
60
Versailles
84
Nouvelle-Calédonie
10
Polynésie française
10
TOTAL
1 415


Annexe 2
Académie :
Nom, prénom
des candidats		 Nom de l'établissement
scolaire 
(adresse complète)		 Section 
et année 
de BTS		 Entreprise industrielle
ou commerciale
d'accueil (nom et ville)		 Pays Dates de début
et de fin
de stage		 Le rectorat
est en possession
            de la convention
de stage
(oui/non)		 du dossier
complet de l'élève
(oui/non)
1              
2              
3              
4              
5              
6              
7              
8              
9              
10              
11              
12              
13              
14              
15              
16              
17              
18 etc.              
Tableau dûment complété adressé par le rectorat en double exemplaire, à monsieur le président de l'AFDET, 178, rue du Temple, 75003 Paris, avant le 2 avril 2002.
Joindre une liste complémentaire d'une quinzaine de candidats.
- Nota - Les fonds de dossiers seront conservés par le rectorat.
- Rappel - Les stages doivent obligatoirement se dérouler en langue étrangère dans une entreprise d'un pays de l'Union européenne. À titre exceptionnel, les dossiers des étudiants des DOM-TOM effectuant des stages dans d'autres pays étrangers seront recevables.

Annexe 3
BOURSE DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE - ANNÉE 2001-2002 

FICHE PÉDAGOGIQUE


 
NOM : 
PRÉNOM : 
DATE DE NAISSANCE : 
INTITULÉ DU BTS : 
INSCRIPTION EN        r 1ère année * *       r 2ème année **      r 3ème année **
LIEU DE STAGE : 
ENTREPRISE : 
Ville :                                            Pays : 
BRANCHE PROFESSIONNELLE : 
Avis du professeur de la matière technique dominante :
 
 
Avis éventuel d'un autre professeur :
 
 
* Pour les élèves de 1ère année, joindre à cette fiche une copie du bulletin du 1er semestre 2001-2002.
** Pour les élèves de 2ème et de 3ème année, joindre à cette fiche une copie des bulletins du 2ème semestre 2000-2001 et du premier semestre 2001-2002.
Cachet de l'établissement

 
 
 
 
Visa du chef d'établissement