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PERSONNELS
MOUVEMENT
Gestion prévisionnelle des personnels enseignants dans le cadre de la préparation de la rentrée 2002
NOR : MENP0102157N
RLR : 625-0a ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-192
DU 4-10-2001
MEN
DPE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
r L'exercice de gestion prévisionnelle des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation mené dans le cadre du mouvement interacadémique a un triple objectif :
- il doit permettre, dans un premier temps, de répartir de manière optimale les capacités d'accueil par académie des nouveaux titulaires en fonction des moyens disponibles et des politiques de formation, nationale et académiques. Avec l'avancement du calendrier du mouvement inter-académique, cette phase prend sa place dès décembre 2001 ;
- il doit contribuer à définir un besoin en personnel par académie pour assurer la rentrée 2002. Cette phase s'appuiera sur un dialogue en mars 2002 ;
- il donne enfin un éclairage sur les recrutements nécessaires par discipline au niveau national.
Il se déroulera, pour la rentrée 2002, selon les modalités suivantes.A - Éléments pour la détermination des capacités d'accueil par académie et discipline
1) Méthode
Elle tient compte essentiellement de l'évolution de l'offre d'enseignement apportée par les titulaires et les MAGE, les stagiaires en situation et les contractuels recrutés sur postes vacants et, le cas échéant, d'une première analyse de vos besoins par discipline.
Les titulaires et les MAGE
L'évolution de ce potentiel est calculée, d'une part, en tenant compte des sorties définitives des personnels titulaires et des maîtres auxiliaires garantis de réemploi, principalement les départs à la retraite et, d'autre part, du solde des sorties provisoires. Cette prévision fait l'objet d'un calcul global de la direction de la programmation et du développement par académie, qu'il vous appartient de répartir par discipline. Une estimation devra être effectuée par vos soins pour les conseillers principaux d'éducation et les conseillers en orientation dont les effectifs ne sont pas compris dans cette prévision.
Contractuels recrutés sur postes vacants
Cet élément sera pris en compte dans l'exercice par l'indication des enseignants contractuels recrutés en 2001 par les différentes disciplines sur les postes vacants. Cette information sera pré-renseignée à partir de tableaux de suivi mis au point pour la rentrée 2001.
Les stagiaires en situation
Ils constituent un potentiel d'enseignement important après la première vague de titularisation issue de la loi du 3 janvier 2001. À partir des tableaux de suivi de la rentrée, le potentiel apporté par ces stagiaires en formation initiale sera pré-renseigné par discipline, y compris ceux en prolongation ou en renouvellement de stage.
Demande de l'académie au titre des capacités d'accueil
Vous tiendrez compte des trois éléments précédents pour formuler votre demande, en l'appuyant sur une première estimation de vos besoins par discipline en fonction de votre carte de formation. Pour certaines disciplines, vous avez la possibilité de procéder à des restitutions de personnel, qui devront être alors exprimées par une valeur négative dans le tableau de dialogue.
2) Mise en œuvre et calendrier
Chaque académie recevra début octobre de la DPE l'estimation globale des sorties et le tableau présenté en annexe. Les contractuels sur postes vacants en 2001 et les stagiaires en situation y seront pré-renseignés ainsi, qu'à titre d'aide à la décision, l'effectif des agents titulaires âgés de plus de 55 ans et les sorties définitives constatées de juin 2000 à mai 2001. Il vous appartiendra de procéder dans ce tableau à une ventilation des sorties par discipline dans le volume global indiqué, ainsi qu'à la formulation de votre proposition au titre des capacités d'accueil.
Ce tableau renseigné devra être communiqué, au plus tard pour le 12 octobre 2001, par courrier électronique à l'adresse suivante : CE.dpe-b2@education.gouv.fr.
Une assistance technique permanente est mise en place pour répondre à l'ensemble de vos questions sur cet exercice, aux deux adresses électroniques suivantes : tony.chanteur@ education.gouv.fr et marc.manchajm@ education. gouv.fr
Les réunions entre les académies et les services centraux (DPE, DAF, DESCO, DPD), consacrées entre le 26 octobre et le 21 novembre à un bilan de la rentrée 2001 et à la préparation de la rentrée 2002, permettront l'analyse en commun de ces tableaux.
Le vendredi 7 décembre au plus tard, l'ensemble des capacités d'accueil devra être fixé afin que vous puissiez en informer les comités techniques paritaires académiques.
Je vous rappelle que le très fort degré d'interaction entre le travail académique et celui des directions de l'administration centrale oblige à un strict respect du calendrier, au sein duquel tous les services centraux et extérieurs évoluent solidairement.B - Estimation des besoins en personnels pour la rentrée 2002
1) Méthode
Pour déterminer le besoin en personnel pour la rentrée 2002, les éléments recueillis par académie et discipline pour le calibrage du mouvement interacadémique devront être complétés par les moyens nouveaux délégués par la DESCO, l'apport des stagiaires en IUFM, le besoin en suppléance à partir d'une analyse de la situation du remplacement dans votre académie.
Ce besoin en personnel devra obligatoirement s'inscrire dans les moyens globaux mis à la disposition de l'académie.
Moyens nouveaux délégués par la DESCO
L'évolution de la demande d'enseignement, tenant compte de l'évolution des effectifs d'élèves et des politiques de formation nationale et académique, fait l'objet de moyens spécifiques alloués par la DESCO. Ces moyens, répartis entre enseignement et remplacement, formeront l'une des composantes du besoin en personnel.
Stagiaires en IUFM
Les stagiaires en IUFM représentent un potentiel d'enseignement qui pourra, cette année, être calculé précisément à partir des informations issues des tableaux de suivi de rentrée.
Situation du remplacement à l'année et de la suppléance
Les quatre indicateurs de besoins, de potentiel, d'efficacité et de rendement donneront une appréciation de cette question pour l'ensemble de l'année 2001 et le premier trimestre 2002. Vos propres analyses par discipline et zone de remplacement nourriront le dialogue que nous aurons à ce sujet début 2002.
2) Mise en œuvre et calendrier
Une méthodologie définissant les concepts et les modes opératoires fera l'objet d'une mise au point en commun au début de l'année 2002. Elle reposera sur des requêtes informatiques normalisées et des tableaux de dialogue recensant les différentes composantes du besoin en personnel. Afin d'avoir une appréciation globale de celui-ci, il est important que votre préparation de rentrée soit déjà avancée et notamment qu'aient eu lieu les premiers CTPA. C'est pourquoi la détermination de ce besoin sera opérée à la fin du premier trimestre 2002 (mars), afin d'évaluer le niveau des différents modes de couverture en personnel.
Différents points d'échanges seront organisés, comme en 2001, pour suivre la couverture de votre demande en personnels pour la rentrée 2002, notamment en mai-juin 2002 et dans les semaines précédant la rentrée.
Les analyses communes de suivi de la rentrée sont reconduites selon les mêmes modalités qu'en 2001.Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
AnnexeDESCRIPTION DU TABLEAU
"ÉLÉMENTS POUR LA DÉTERMINATION DES CAPACITÉS D'ACCUEIL"Colonne [a] et [b] : potentiel enseignant, données issues des tableaux R198 et des tableaux R410 et R411 au 1er octobre 2001.
Colonne [c] : données issues de la table stock de GPP statique (remontée de mars 2001). Ce stock comprend les personnels titulaires (modalité d'affectation "TPD" et "REA"). Ainsi que les maîtres-auxiliaires garantis de réemploi (modalité d'affectation "PRO" sur "ZA"). Les positions retenues pour ces deux catégories sont C10*.
Colonne [d] : sorties définitives de titulaires constatées entre les mois de mai 2000 et juin 2001. Ces données sont issues de la table fin de fonction d'EPP.
Colonne [e] : sorties estimées par l'académie par discipline de poste dont la somme doit être égale au volume global des sorties déterminé par les services centraux hors CPE et COP qui feront l'objet d'une estimation de l'académie.
Colonne [f] : agents non-titulaires non garantis de réemploi sur supports vacants en établissement figurant dans le tableau 1 de la R198.
Colonne [g] : stagiaires en situation figurant dans le tableau R410.
Colonne [h] : proposition par l'académie d'ouverture de capacités d'accueil.
ÉLÉMENTS POUR LA DÉTERMINATION DES CAPACITÉS D'ACCUEIL
Discipline
Éléments d'aide à la décision Éléments de détermination
des capacités d'accueilObservations
[i]
Stock Personnels
de plus de
55 ans(en
personnes
physiques
[c]
Sorties
définitives
constatées
entre
mai 2000
à juin 2001(en
personnes
physiques)[d]
Prévision
de sorties
définitives
pour
l'année2002(en personnes
physiques)
[e]
Supports vacants
en établissement
occupés par
des agents
non titulaires
non garantis
de réemploi
en ETP
[f]Stagiaires
en situation
en formation
initiale(en personnes
physiques)[g]
Demande
de l'académie(en
personnes
physiques)
[h]
(en ETP)
[a]
(en
personnes
physiques)
[b]
C0210 Lettres histoire-géographie
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" " " "Sous-total PEGC L0080 Documentation
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" " " "Sous-total enseignement général
et techniqueP0080 Documentation
" " " "
" " " "
" " " "Sous-total enseignement professionnel Total général
E0030 Éducation (CE,CPE)
O0040 OrientationSous-total Éducation - Orientation