Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°37 du 11 octobre
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PERSONNELS

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes
NOR : MENF0101893A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
JO DU 23-9-2001
MEN - DAF D2
ECO

Vu code de l'éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960, mod. et compl. par décrets n° 70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85- 727 du 12-7-1985 ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970, n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246 du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de L. n° 75-620 du 11-7-1975
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, pour l'année scolaire 2001-2002 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES Taux
par élève
(en euros)
à compter du
1er janvier 2002

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves 915,73

C 1 bis À partir du 81ème élève 528,64

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 620,51

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 862,52

C 4 4ème et 3ème technologiques 744,59

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 652,85

Lycées d'enseignement général et technologique

G 1 Classes du second cycle 567,92

G 2 Classes préparatoires littéraires 642,79

G 3 Classes préparatoires scientifiques 717,34

T 1 Classes du secteur tertiaire 589,06

T 2 Classes du secteur industriel 739,68

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 770,32

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 731,91

TS 2 Sections de techniciens supérieurs, (secteur industriel) 878,56

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 906,00

Lycées professionnels

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 620,51

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 862,52

P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 744,59

P 2 Classes du secteur industriel (*) 906,34

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 971,54

(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels.

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES Taux
par élève
(en euros)
à compter du
1er janvier 2002

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves 1 044,17

C 1 bis À partir du 81ème élève 602,79

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 707,54

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 983,49

C 4 4ème et 3ème technologiques 855,24

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 938,85

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*) Taux par élève (en euros) à compter du 1er janvier 2002

Saint-Pierre-
et-Miquelon Polynésie
française Nouvelle-
Calédonie

C 1 1 975,22 1 684,94 1 648,24

C 1 bis 1 259,10 972,70 978,58

C 2 1 429,06 1 141,74 1 137,51

C 3 1 876,78 1 587,04 1 556,19

C 4 1 658,61 1 370,05 1 352,17

G 1 1 140,29 1 044,97 1 062,84

G 2 1 290,69 1 182,73 1 192,37

G 3 1 440,20 1 319,91 1 321,34

T 1 1 186,41 1 083,87 1 140,88

T 2 1 492,81 1 361,01 1 423,71

T 3 1 559,40 1 417,39 1 476,71

TS 1 1 474,92 1 346,71 1 388,01

TS 2 1 773,37 1 616,55 1 663,97

TS 3 1 834,19 1 667,04 1 711,44

P 1 1 765,02 1 370,05 1 409,95

P 2 1 808,90 1 667,67 1 786,12

P 3 1 938,21 1 787,63 1 898,91

(*) Désignées à l'article 1er.

Article 4 - La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des affaires financières,
La chef de service
Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD

CATÉGORIES		Taux par élève (en euros) à compter du 1er janvier 2002
	Collèges
C 1	Pour les 80 premiers élèves	915,73
C 1 bis	À partir du 81ème élève	528,64
C 2	Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	620,51
C 3	Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	862,52
C 4	4ème et 3ème technologiques	744,59
C 5	Classes des établissements d'enseignement régional adapté	1 652,85
	Lycées d'enseignement général et technologique
G 1	Classes du second cycle	567,92
G 2	Classes préparatoires littéraires	642,79
G 3	Classes préparatoires scientifiques	717,34
T 1	Classes du secteur tertiaire	589,06
T 2	Classes du secteur industriel	739,68
T 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	770,32
TS 1	Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	731,91
TS 2	Sections de techniciens supérieurs, (secteur industriel)	878,56
TS 3	Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	906,00
	Lycées professionnels
C 2	Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	620,51
C 3	Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	862,52
P 1	Classes du secteur tertiaire (*)	744,59
P 2	Classes du secteur industriel (*)	906,34
P 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	971,54
() Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels.*

*CATÉGORIES ()**	Taux par élève (en euros) à compter du 1er janvier 2002
*CATÉGORIES ()**	Saint-Pierre- et-Miquelon	Polynésie française	Nouvelle- Calédonie
C 1	1 975,22	1 684,94	1 648,24
C 1 bis	1 259,10	972,70	978,58
C 2	1 429,06	1 141,74	1 137,51
C 3	1 876,78	1 587,04	1 556,19
C 4	1 658,61	1 370,05	1 352,17
G 1	1 140,29	1 044,97	1 062,84
G 2	1 290,69	1 182,73	1 192,37
G 3	1 440,20	1 319,91	1 321,34
T 1	1 186,41	1 083,87	1 140,88
T 2	1 492,81	1 361,01	1 423,71
T 3	1 559,40	1 417,39	1 476,71
TS 1	1 474,92	1 346,71	1 388,01
TS 2	1 773,37	1 616,55	1 663,97
TS 3	1 834,19	1 667,04	1 711,44
P 1	1 765,02	1 370,05	1 409,95
P 2	1 808,90	1 667,67	1 786,12
P 3	1 938,21	1 787,63	1 898,91
() Désignées à l'article 1er.*

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N°37 du 11 octobre

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