Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel

	Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche N°37 du 11 octobre
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PERSONNELS

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes
NOR : MENF0101892A
RLR : 531-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
JO DU 23-9-2001
MEN`- DAF D2
ECO

Vu code de l'éducation ; D. n° 60-389 du 22-4-1960, mod. et compl. par décrets n° 70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85-727 du 12-7-1985 ; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970, n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246 du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic de L. n° 75-620 du 11-7-1975
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2000-2001 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES Taux
par élève
(en francs)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves 6 007

C 1 bis À partir du 81ème élève 3 468

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 4 070

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 5 658

C 4 4ème et 3ème technologiques 4 884

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 10 842

Lycées d'enseignement général et technologique

G 1 Classes du second cycle 3 725

G 2 Classes préparatoires littéraires 4 216

G 3 Classes préparatoires scientifiques 4 705

T 1 Classes du secteur tertiaire 3 864

T 2 Classes du secteur industriel 4 852

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 5 053

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 4 801

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 5 763

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 5 943

Lycées professionnels

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 4 070

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 5 658

P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 4 884

P 2 Classes du secteur industriel (*) 5 945

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 6 373

(*) Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels.

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES Taux
par élève
(en francs)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves 6 849

C 1 bis À partir du 81ème élève 3 954

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion 4 641

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté 6 451

C 4 4ème et 3ème technologiques 5 610

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 12 718

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2000-2001 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2001 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*) Taux par élève (en francs)

Saint-Pierre-
et-Miquelon Polynésie
française Nouvelle-
Calédonie

C 1 12 957 11 053 10 812

C 1 bis 8 260 6 381 6 420

C 2 9 374 7 489 7 461

C 3 12 311 10 411 10 208

C 4 10 879 8 987 8 869

G 1 7 479 6 854 6 971

G 2 8 466 7 757 7 821

G 3 9 446 8 657 8 667

T 1 7 782 7 110 7 484

T 2 9 792 8 928 9 339

T 3 10 229 9 298 9 687

TS 1 9 675 8 834 9 105

TS 2 11 633 10 604 10 915

TS 3 12 032 10 935 11 226

P 1 11 577 8 987 9 248

P 2 11 865 10 939 11 716

P 3 12 714 11 726 12 456

(*) Désignées à l'article 1er.

Article 4 - La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des affaires financières,
La chef de service
Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD

CATÉGORIES		Taux par élève (en francs)
	Collèges
C 1	Pour les 80 premiers élèves	6 007
C 1 bis	À partir du 81ème élève	3 468
C 2	Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	4 070
C 3	Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	5 658
C 4	4ème et 3ème technologiques	4 884
C 5	Classes des établissements d'enseignement régional adapté	10 842
	Lycées d'enseignement général et technologique
G 1	Classes du second cycle	3 725
G 2	Classes préparatoires littéraires	4 216
G 3	Classes préparatoires scientifiques	4 705
T 1	Classes du secteur tertiaire	3 864
T 2	Classes du secteur industriel	4 852
T 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	5 053
TS 1	Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	4 801
TS 2	Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	5 763
TS 3	Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	5 943
	Lycées professionnels
C 2	Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème d'insertion	4 070
C 3	Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté	5 658
P 1	Classes du secteur tertiaire (*)	4 884
P 2	Classes du secteur industriel (*)	5 945
P 3	Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	6 373
() Y compris 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels.*

*CATÉGORIES ()**	Taux par élève (en francs)
*CATÉGORIES ()**	Saint-Pierre- et-Miquelon	Polynésie française	Nouvelle- Calédonie
C 1	12 957	11 053	10 812
C 1 bis	8 260	6 381	6 420
C 2	9 374	7 489	7 461
C 3	12 311	10 411	10 208
C 4	10 879	8 987	8 869
G 1	7 479	6 854	6 971
G 2	8 466	7 757	7 821
G 3	9 446	8 657	8 667
T 1	7 782	7 110	7 484
T 2	9 792	8 928	9 339
T 3	10 229	9 298	9 687
TS 1	9 675	8 834	9 105
TS 2	11 633	10 604	10 915
TS 3	12 032	10 935	11 226
P 1	11 577	8 987	9 248
P 2	11 865	10 939	11 716
P 3	12 714	11 726	12 456
() Désignées à l'article 1er.*

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