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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
SPORT SCOLAIRE
Élections et désignations au sein des instances de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
NOR : MENE0102116N
RLR : 936-0
NOTE DE SERVICE N°2001-189
DU 4-10-2001
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
r À la suite de la consultation nationale lancée en janvier dernier sur le sport scolaire et de la mission confiée à Michel Leblanc, inspecteur général, il a été décidé la mise en place d'une commission de travail sur les modalités d'évolution du sport scolaire dans le premier et dans le second degré. Ce groupe de suivi rassemble les syndicats représentatifs d'enseignants, les fédérations de parents d'élèves, les deux fédérations sportives scolaires USEP et UNSS ainsi que des représentants des administrations de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale et des corps d'inspection.
Compte tenu du travail ainsi engagé, les élections et les désignations qui devaient se dérouler au cours de l'année scolaire 2001-2002 [décret du 13 mars 1986 approuvant les statuts de l'UNSS (titre III, section I, article 7, paragraphe 7, section IV, article 17, paragraphe 7, section V, article 21, paragraphes 8 et 9) et note de service n° 87-362 du 18 novembre 1987 (2nd alinéa) précisant la durée des mandats] sont ajournées.
Le mandat des représentants désignés ainsi que celui des élus est donc prolongé d'une année.
En cas de problème de vacance de sièges, il conviendra de se reporter à la note de service citée ci-dessus (BOEN n° 43 du 3 décembre 1987, RLR 936-0).Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR