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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Comité technique paritaire de l'administration centrale
NOR : MEND0102112A
ARRÊTÉ DU 24-9-2001
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; A. du 4-6-1999 mod.
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 1999 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire de l'administration centrale institué auprès de la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel
Titulaires
Mme Joly Marie-France est nommée en remplacement de Mme Dugrenot-Felici Catherine.
Suppléants
Mme Duchet Marie-Claude est nommée en remplacement de Mme Joly Marie-France.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 24 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de l'administration,
Le sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale
Philippe GARNIER