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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°37 du 11 octobre 
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/37/perso.htm - nous écrire
 

PERSONNELS
 
 

CONGÉS ANNUELS
Calendrier des fêtes légales - année 2001-2002
NOR : MENA0102109C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2001-188
DU 4-10-2001
MEN - DPATE A1
FPP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
r Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État relative au calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire 2001-2002.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
 

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

Réf. : C. FP/n° 1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État
r Je vous prie de trouver ci-joint, comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation" d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l'administration, dispose seul de la compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
 
 
CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2001-2002
    2001
Toussaint :   jeudi 1er novembre
Armistice 1918 :   dimanche 11 novembre
Noël :   mardi 25 décembre
    2002
Jour de l'An :   mardi 1er janvier
Lundi de Pâques :   lundi 1er avril
Fête du travail :   mercredi 1er mai
Victoire 1945 :   mercredi 8 mai
Ascension :   jeudi 9 mai
Lundi de Pentecôte :   lundi 20 mai
Fête nationale :   dimanche 14 juillet
Assomption :   jeudi 15 août