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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE
Organisation des sous-directions des administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0101761A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 18-9-2001
JO DU 19-9-2001
MEN - DA B1
REC
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 1-6-2001
Article 1 - L'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Article 2 - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 3 - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :"TITRE I
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"Article 4 - Les articles 2 et 3 deviennent respectivement les articles 12 et 13.
Article 5 - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Article 6 - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 7 - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 8 - L'article 4 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :".
II - Au B, les mots : "Le bureau de la politique de la ville" sont remplacés par les mots : "Le bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements".
II - Au D, les mots : "La mission de l'évaluation" sont remplacés par les mots : "La sous-direction de l'évaluation".
Article 9 - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 10 - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 11 - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :"
Article 12 - L'article 8 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'administration, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
II - Le C est abrogé.
Article 13 - Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 14 - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 15 - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
"Article 11 - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :
- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le bureau des affaires générales, financières et budgétaires."
Article 16 - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :"TITRE II
L'administration centrale du ministère de la recherche"Article 17 - L'article 12 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :"
II - Au A, les mots : "Le département informatique, télécommunications" sont remplacés par les mots : "Le département technologies de l'information et de la communication".
III - Au B, les mots : "La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication" sont remplacés par les mots : "La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation".
Article 18 - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 18 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG