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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE
Organisation des administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0101760A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 18-9-2001
JO DU 19-9-2001
MEN - DA B1
FPP
REC
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 1-6-2001
Article 1 - L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Article 2 - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 3 - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :"TITRE I
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"Article 4 - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.
Article 5 - Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 6 - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes :"
Article 7 - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"C - La mission emplois jeunes."
Article 8 - L'article 4 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes :"
II - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"La mission emplois jeunes est chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en œuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques et ceux du ministère chargé de l'emploi. Elle coordonne les initiatives entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière. Elle impulse la mise en place d'accords-cadres, de conventions d'embauche, de plates-formes de professionnalisation. Elle établit des relations au plan national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines."
Article 9 - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
"D - La sous-direction de l'évaluation".
Article 10 - L'article 6 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes :"
II - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"La sous-direction de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif."
Article 11 - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 7 sont les suivantes :"
Article 12 - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 9 sont les suivantes :"
Article 13 - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 11 sont les suivantes :"
Article 14 - L'article 13 est modifié comme suit :
I - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
"B - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :
- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale."
II - Le C est abrogé.
Article 15 - L'article 14 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux services, sous-directions et mission cités à l'article 13 sont les suivantes :"
II - Le dernier alinéa est abrogé.
Article 16 - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 15 sont les suivantes :"
Article 17 - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes :"
Article 18 - Il est créé, après l'article 18, le titre suivant :"TITRE II
L'administration centrale du ministère de la recherche"Article 19 - Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
"B - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation."
Article 20 - L'article 20 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes :"
II - Le troisième alinéa est remplacé comme suit :
"La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation prépare et met en œuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique."
Article 21 - Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
"La direction de la recherche, outre les conseillers scientifiques du directeur, le conseil de directeurs de programmes, la mission scientifique universitaire et la mission pour la parité en sciences et technologies, comprend :
A - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
C - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche."
Article 22 - Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 21 sont les suivantes :"
Article 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 18 septembre 2001
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG