Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°35 du 27 septembre
www.education.gouv.fr/bo/2001/35/orga.htm - nous écrire

 
 

ORGANISATION GÉNÉRALE
 
 

ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels
NOR : MENP0101873A
RLR : 140-2k ; 713-0b
ARRÊTÉ DU 31-8-2001
JO DU 7-9-2001
MEN
DPE A2

---

Vu A. du 27-3-1992 mod. ; A. du 14-9-1994

---

Article 1 - Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé et le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé sont abrogés.
Article 2 - Dans l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé, les termes : "autorisés à : 2° Prendre part aux épreuves" sont remplacés par les termes : "autorisés à prendre part aux épreuves".
Article 3 - Dans l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé, les termes : "les conditions pour : 2° Prendre part aux épreuves" sont remplacés par les termes : "les conditions pour prendre part aux épreuves".
Article 4 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG