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Bulletin Officiel
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PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités - année 2002
NOR : MENP0101871A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 29-8-2001
JO DU 11-9-2001
MEN
DPE E3
Vu art. L. 952-6 du code de l'éducation ; D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod., not. art. 23, 24, 43, 44 et 45
Article 1 - Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches le 7 janvier 2002 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
5) appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 2 - Les candidats à une inscription sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1) être titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 7 janvier 2002 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'État est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
2) justifier, au 1er janvier 2002, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion des activités d'enseignant, des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et des activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
3) être enseignant associé à temps plein ;
4) être détaché dans le corps des professeurs des universités ;
5) appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° ci-dessus sont admis à demander leur inscription, sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Article 3 - La déclaration de candidature est établie sur le modèle joint en annexe A.Elle est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur", puis ANTARES ; à défaut, elle est adressée en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 9 octobre 2001 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'éducation nationale, bureau DPE E3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des déclarations distinctes pour chacune de ses candidatures.
Article 4 - Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte les pièces suivantes :
1) une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;
2) une pièce justificative permettant d'établir :
a) soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
b) soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
c) soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3°ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée.
3) un exemplaire du curriculum vitae reprenant les informations de l'annexe A, complétées par un exposé du candidat qui précise, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
4) un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
5) lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation, établie par le chef d'établissement compétent, indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.
Les noms et les adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat entre le 10 et le 17 décembre 2001 sur le site internet : http://www.education.gouv.fr, rubrique "personnels enseignants du supérieur". Ils sont également adressés au candidat à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci, et au plus tard le 7 janvier 2002, le cachet de la poste faisant foi.
Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français. Ils peuvent également, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae mais qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats
Article 5 - Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée au bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, dans un délai d'un an,à compter de la date de publication de la liste de qualification au Journal officiel, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 6 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 29 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PÉRETTI
Annexe A
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION (ANNÉE 2002)
aux fonctions de : (1)
- maître de conférences : o (1)
- professeur des universités : o (1)
- professeur du Muséum national d'histoire naturelle : o (1)
- maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle : o (1)
dans la section (*) n°............................................................................................................................................
Je, soussigné(e) : ................................................................................................................................................CIVILITÉ (1)
Mme o Melle o M. o :
Nom patronymique : .............................................................................................................................................
Nom marital : .........................................................................................................................................................
Prénom : .................................................................................................................................................................
Date de naissance : .............................................................................................................................................
Lieu de naissance : ..............................................................................................................................................
Nationalité (1) o française o européenne o hors Europe
Numen (2) : ............................................................................................................................................................Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (3) : ..................................................
Code postal : .................................................... Ville : .........................................................................................
Pays : ......................................................................................................................................................................
n° de téléphone : .............................................. n° de télécopie : .....................................................................
Mél. : ..............................................Situation professionnelle :
Actuelle (4) : ...........................................................................................................................................................
Établissement d'exercice : ..................................................................................................................................Informations complémentaires (5) :
Allocataire ou allocataire moniteur :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement : ....................................................................................................................................................
CIES : .....................................................................................................................................................................Attaché temporaire d'enseignement et de recherche :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement d'exercice : .................................................................................................................................
Stage post-doctoral :
Dernière année du contrat : ...............................................................................................................................
Établissement : ....................................................................................................................................................
Pays : ......................................................................................................................................................................DIPLÔMES (1)
Doctorat o
Habilitation à diriger des recherches o
Doctorat d'État o
Doctorat de troisième cycle o
Diplôme de docteur ingénieur o
Autres diplômes universitaires, qualifications ou titres de niveau équivalent, présentés en vue
d'obtenir de la section du Conseil national des universités une dispense du doctorat o
Préciser :
- Titre de la thèse : ..............................................................................................................................................
- Date de soutenance de la thèse ou de l'habilitation à diriger des recherches : ..................................
- Lieu de soutenance : ...................................... mention : ...............................................................................
- Directeur de thèse : ..........................................................................................................................................
- Composition du jury : .......................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................Le candidat développera à la suite, en cinq lignes maximum, soit 340 caractères par rubrique, ses activités notamment en matière :
- d'enseignement (340 caractères maximum) :
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
- de recherche (340 caractères maximum) :
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
- d'administration et d'autres responsabilités collectives (340 caractères maximum) ;
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste de qualification.
Fait à ..............................................le ......................
Signature
1) Mettre une croix dans la case appropriée.
(2) Si vous êtes fonctionnaire titulaire de l'éducation nationale.
(3) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
(4) À préciser selon l'annexe A1.
(5) À préciser selon l'annexe A 3.
(*) À préciser selon l'annexe A 2.Dans le cas ou cette déclaration n'est pas déposée sur ANTARES, elle doit faire deux pages maximum dactylographiées (aucun autre document ne doit être joint).
Annexe A1
SITUATION PROFESSIONNELLE
- Maître de conférences (ou maître assistant)
- Assistant
- Autre enseignant-chercheur titulaire
- Directeur de recherche
- Chargé de recherche
- Ingénieur de recherche
- Ingénieur d'études
- Professeur de l'ENSAM
- PTA ou CTP de l'ENSAM
- Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
- Professeur agrégé
- Professeur certifié
- Instituteur-professeur des écoles
- Autre enseignant titulaire
- Enseignant associé
- ATER n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
- Moniteur
- Lecteur ou maître de langue
- Contractuel sur emploi du second degré
- MCF contractuel - assistant contractuel
- Chercheur contractuel
- Maître auxiliaire - surveillant
- Vacataire
- Professeur agrégé exerçant des fonctions d'ATER
- Professeur certifié exerçant des fonctions d'ATER
- Autre enseignant titulaire exerçant des fonctions d'ATER
- Autre fonctionnaire exerçant des fonctions d'ATER
- Allocataire ou boursier
- Post-doctorant
- Activité privée d'enseignement
- Activité privée de recherche
- Activité d'enseignement à l'étranger
- Activité de recherche à l'étranger
- Fonctionnaire non enseignant
- Agent public non titulaire
- Profession juridique
- Profession de santé
- Profession commerciale, artisanale ou industrielle
- Profession informatique
- Sans profession
- Bénéficiaire d'allocation pour perte d'emploi
- Autre
Annexe A2
LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
NUMÉRO DE
LA SECTIONTITRE DE LA SECTION 01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
1415
16
17
1819
20
2122
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
3637
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
39
40
41
70
71
72
73
74
76
77Droit privé et sciences criminelles
Droit public
Histoire du droit et des institutions
Science politique
Sciences économiques
Sciences de gestion
Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Langues et littératures anciennes
Langue et littérature françaises
Littératures comparées
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Langues et littératures germaniques et scandinaves
Langues et littératures slaves
Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais,
autres langues romanes
Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Philosophie
Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art
Sociologie, démographie
Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Histoire et civilisations : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Histoire, civilisations : histoire des mondes modernes,
histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
Géographie physique, humaine, économique et régionale
Aménagement de l'espace, urbanisme
Mathématiques
Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Informatique
Milieux denses et matériaux
Constituants élémentaires
Milieux dilués et optique
Chimie théorique, physique, analytique
Chimie organique, minérale, industrielle
Chimie des matériaux
Astronomie, astrophysique
Structure et évolution de la Terre et des autres planètes
Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures,
paléobiosphère
Météorologie, océanographie physique et physique
de l'environnement
Mécanique, génie mécanique, génie civil
Génie informatique, automatique et traitement du signal
Énergétique, génie des procédés
Électronique, optronique et systèmes
Biochimie et biologie moléculaire
Biologie cellulaire
Physiologie
Biologie des populations et écologie
Biologie des organismes
Neurosciences
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Sciences du médicament
Sciences biologiques pharmaceutiques
Sciences de l'éducation
Sciences de l'information et de la communication
Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
Cultures et langues régionales
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Théologie catholique
Théologie protestante
Annexe A3
MODE DE FINANCEMENT
- Allocation de recherche MENRT
- Allocation de recherche moniteur normalien
- Allocation formation reclassement
- Bourse CIFRE
- Bourse de docteur ingénieur CNRS
- Bourse CEA
- Bourse d'un conseil régional
- Bourse d'un conseil général
- Bourse FNEGE
- Bourse de la DGA
- Bourse Ligue contre le cancer
- Bourse du CNRS
- Bourse du ministère de l'industrie
- Bourse de l'Union européenne
- Bourse du Fonds social européen
- Bourse IFREMER
- Bourse d'un organisme privé
- Bourse INRA
- Bourse CEMAGREF
- Bourse INRIA
- Bourse du BRGM
- Bourse de formation par la recherche
- Autre bourse
- Thèse en France avec une bourse d'un pays étranger
- Thèse en France avec une bourse française pour étrangers
- ATER
- Moniteur
- Lecteur maître de langue
- Agent public salarié de l'université
- Agent public salarié du CNRS ou d'un autre EPST
- Agent public relevant d'une autre administration
- Agrégé préparateur ou répétiteur des ENS
- Assistant
- Professeur agrégé ou certifié affecté dans le supérieur
- Professeur agrégé ou certifié affecté dans le secondaire
- Maître auxiliaire ou vacataire
- Sans financement