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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche 

N°35 du 27 septembre
2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/35/perso.htm - nous écrire
 
 

PERSONNELS
 
 

MOUVEMENT
Postes relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - année 2002-2003
NOR : MENA0102006N
RLR : 610-4 ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-181 DU 19-9-2001
MEN
DPATE
DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures des personnels d'inspection, de direction et administratifs à un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2002-2003.
Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l'assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes feront l'objet de notes spécifiques.

I - Dispositions générales
Personnels concernés
Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats appartenant aux corps des personnels d'inspection, de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les conditions qui leur seront précisées ultérieurement par leur administration de tutelle.
Nature des postes à pourvoir
Seront à pourvoir des postes de direction d'établissement scolaire, d'encadrement administratif ou de gestion financière dans les établissements scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ces postes feront l'objet d'une publication au B.O.
L'offre de poste à l'étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III établi au 1er juillet 2001 est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande aboutir.
Le bilan des recrutements des années précédentes fait apparaître un déficit très net de candidatures de qualité pour ces postes de responsabilité à l'étranger. Il est utile de réaffirmer que le recrutement pour les postes à l'étranger est très ouvert et que tout personnel intéressé peut valablement proposer sa candidature.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier
1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l'année en cours mis à la disposition des candidats par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement (cf. dispositions particulières, annexe I).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement au titre de la rentrée scolaire 2002-2003. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier pourront bénéficier d'un détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé doit être remis au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au bureau de gestion de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale dont relève le candidat (cf. dispositions particulières, annexe I) et au plus tard aux dates indiquées en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
Pour les personnels de direction, un exemplaire du dossier de candidature (feuillet jaune) sera transmis pour avis directement par le recteur au correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale.
2 - Formulation des vœux
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les voeux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
3 - Modalités particulières pour les personnels d'inspection, personnels de direction, CASU, AASU, SASU
Les agents doivent prendre connaissance avec le plus grand soin des spécificités de recrutement du corps auquel ils appartiennent.
Les candidats doivent justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans leur poste ou le dernier poste occupé.
Ces personnels devront, dès publication de la présente note de service, demander par écrit (courrier ou fax) un dossier de candidature au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats attendront la publication des postes au B.O. (voir calendrier en annexe) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux précis. Ils n'ont donc pas de fiches de vœux à transmettre, leurs vœux devant être indiqués sur le dossier de candidature. Une lettre de motivation sera jointe au dossier. Le dossier complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique (cf. § II.1) dans le respect du calendrier joint en annexe II.
Les personnels retenus seront avisés individuellement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la suite réservée à leur demande.

III - Observations particulières
1 - Entretiens
Les personnels d'inspection, de direction et administratifs pour lesquels l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens seront informés individuellement, par cet organisme, des dates des entretiens qui se tiendront à la fin du mois de janvier 2002.
2 - Acceptation du poste
Pour tous les corps concernés, seuls les personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée à leur demande après avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront une demande de détachement. Tout refus correspondant à un vœu exprimé devra être dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions civiles dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet organisme.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions, qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l'étranger.
Le B.O. peut être consulté sur internet à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE 
Personnels concernés Retrait du dossier (*) Direction gestionnaire compétente, 
destinataire du dossier
I - Personnels d'encadrement
 
 

1) CASU
Intendants 
 

2) Inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques 
régionaux et inspecteurs 
de l'éducation nationale

3) Personnels de direction

 Direction des personnels administratifs, 
techniques et d'encadrement
142, rue du Bac, 75357 Paris cedex

Bureau DPATE B1
 
 

Bureau DPATE B2
 
 
 

Bureau DPATE B3

 Direction des personnels administratifs, 
techniques et d'encadrement
142, rue du Bac, 75357 Paris cedex

Bureau DPATE B1
Tél. 01 55 55 13 80
Fax 01 45 44 70 11

Bureau DPATE B2
Tél. 01 55 55 39 86
Fax 01 55 55 16 70
01 55 55 21 88

Bureau DPATE B3
Tél. 01 55 55 19 43
01 55 55 18 55
Fax 01 55 55 17 09
II - Personnels administratifs
APASU
AASU
SASU		 Direction des personnels 
administratifs, techniques 
et d'encadrement
Bureau DPATE C1
142, rue du Bac 
75357 Paris cedex		 Bureau DPATE C1
Tél. 01 55 55 15 40
Fax 01 55 55 16 41

* Les dossiers sont à demander par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
 

Annexe II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT PERSONNELS D'INSPECTION, PERSONNELS DE DIRECTION, CASU, AASU, SASU 
NATURE DES OPÉRATIONS CALENDRIER
Publication des postes au B.O. Début novembre 2001
Date limite de réception des dossiers de candidatures (*) 3 décembre 2001
pour les personnels d'inspection, de direction et administratifs
Entretiens Période du 28 janvier au 12 février 2002

* Tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné.
 

Annexe III 
NOMBRE DE DOSSIERS DE CANDIDATURE DÉPOSÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET NOMBRE DE CANDIDATS RECRUTÉS PAR L'AEFE
PERSONNELS D'INSPECTION, PERSONNELS DE DIRECTION, CASU, AASU, SASU
Catégories de personnel 
Nombre de dossiers déposés
(hors personnels déjà détachés) 
Nombre de candidats 
nouvellement recrutés
IEN 18 1
Personnels de direction 248 36
CASU 8 2
Autres personnels administratifs
(APASU, AASU, SCASU, SASU)		 14 AASU  8 AASU