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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°34 du 20 septembre

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/34/perso.htm - nous écrire
 
 

PERSONNELS
 
 

MOUVEMENT
Candidatures à des postes dans les établissements français en Andorre - année 2002-2003
NOR : MENE0101977N
RLR : 804-0 ; 720-4a
NOTE DE SERVICE N°2001-177 DU 10-9-2001
MEN
DESCO - MDT


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année 2002-2003, doivent déposer leur candidature.

1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2002) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM - Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement inter-académique
Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement interacadémique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées
Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations des permutations informatisées sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.

4 - Calendrier des opérations
Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre 17 décembre 2001 inclus
Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationale 28 janvier 2002 inclus
Date limite de réception par la mission DOM-TOM - Andorre, des dossiers de candidature acheminés par la voie hiérarchique 25 février 2002 inclus

Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation...) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

5 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 17 décembre 2001 au plus tard à la mission DOM-TOM - Andorre, ne pourra pas être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR