Bulletin Officiel du ministère de l'Education Nationale et du ministère de la Recherche  N°34 du 20 septembre
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PERSONNELS
 
 

EXAMEN
CAPSAIS
NOR : MENE0101787D
RLR : 723-3b
DÉCRET N°2001-794 DU 31-8-2001
JO DU 4-9-2001
MEN
DESCO A10

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Vu D. n° 87-415 du 15-6-1987 mod. par décrets n° 90-1126 du 17-12-1990 et n° 97-425 du 25-4-1997 ; avis du CSE du 5-7-2001

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Article 1 - L'article 2 du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 2 - L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles."
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Française

Fait à Paris, le, 31 août 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG