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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°33 du 13 septembre 

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/33/ensel.htm - nous écrire
 
 

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 

HORAIRES ET PROGRAMMES
Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
NOR : MENE0101494A
RLR : 524-0g
ARRÊTÉ DU 17-7-2001
JO DU 21-7-2001
MEN
DESCO A7


Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; arrêtés du 31-7-1996 ; arrêtés du 3-9-1997 ; arrêtés du 23-7-1998 ; arrêtés du 29-7-1998 ; arrêtés du 5-8-1998 ; A. du 12-1-1999 ; arrêtés du 28-7-1999 ; arrêtés du 31-7- 2000 ; avis du CSE du 8-3-2001 ; avis du CNESER du 19-3-2001 ; avis du comité interprof. consultatif du 29-6-2001
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements ainsi que la durée des périodes en entreprise applicables en première professionnelle et en terminale du cycle de formation conduisant à la délivrance des baccalauréats professionnels sont définis conformément aux tableaux figurant en annexe I du présent arrêté.

Chaque baccalauréat professionnel est rattaché à une grille horaire conformément au tableau figurant en annexe II.
Les enseignements des classes de première professionnelle et de terminale de baccalauréat professionnel comprennent des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires, un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première professionnelle et en terminale. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
Article 3 - Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
Article 4 - Les enseignements dans les classes du cycle des baccalauréats professionnels peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectifs réduits. Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- à partir du 25ème élève : français, mathématiques, langue vivante, gestion de l'entreprise du baccalauréat professionnel restauration ;
- à partir du 19ème élève : enseignement technologique et professionnel du secteur des services, activités de laboratoire en sciences physiques ou sciences appliquées ;
- à partir du 16ème élève : enseignement technologique et professionnel du secteur de la production, à l'exception des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 13ème élève : enseignement technologique et professionnel des baccalauréats professionnels restauration et alimentation ;
- à partir du 11ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :
- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle ;
- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des baccalauréats professionnels.
Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000, relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation), sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.
Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
 
 


Annexe I

Grille horaire n° 1 - baccalauréats professionnels du secteur de la production


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Annexe II


Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires


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