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Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
 

N°32 du 6 septembre

2001
www.education.gouv.fr/bo/2001/32/ensel.htm - nous écrire
 
  
ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
 
 
 VIE SCOLAIRE
Mesures de prévention et de lutte contre les actes de violence à l'école et aux abords des établissements scolaires en Ile-de-France
NOR : MENB0101911C

RLR : 552-4
CIRCULAIRE N°2001-165 DU 23-8-2001
MEN - BDC
JUS - INT - DEF - MJS

Texte adressé au préfet de la région d'Ile-de-France ; au préfet de police ; aux préfets des départements d'Ile-de-France ; aux procureurs généraux près les cours d'appel de Paris et de Versailles ; aux recteurs des académies de Paris, de Créteil et de Versailles ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie des départements d'Ile-de-France ; au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux directrices et directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse
 
o Depuis 1992, date du premier plan de lutte contre la violence, l'école et ses partenaires sont mobilisés pour prévenir et combattre les actes d'agressivité à l'école et aux abords des établissements scolaires.
Toutes les mesures prises visent à assurer la paix et la tranquillité dans les établissements scolaires, pour que les élèves puissent se former dans un climat propice aux apprentissages et les personnels puissent faire leur travail sereinement.
Grâce aux moyens importants attribués aux sites les plus touchés et aux initiatives nombreuses prises par les académies et par les établissements, ainsi que par l'implication des autres services publics, et tout particulièrement des services de police et de gendarmerie, des avancées significatives sont enregistrées. Dans beaucoup d'établissements, la violence est contenue et même recule. La violence à l'école n'est pas une fatalité.
Pour conforter cette tendance et amplifier les efforts en Ile-de-France où les actes d'agressivité sont encore trop nombreux, un plan particulier doit être mis en oeuvre dès la prochaine rentrée scolaire.
Ce plan doit reposer sur une coopération renforcée entre les différents services de l'État et avec les collectivités locales. Il a pour objectif de systématiser et de généraliser les procédures et les pratiques qui ont d'ores et déjà fait leurs preuves dans un certain nombre de départements ou d'établissements. Ce plan comporte, d'une part, un dispositif départemental de coordination et d'action contre les violences scolaires, d'autre part, des mesures de prévention et des dispositions particulières en faveur de la centaine d'établissements les plus exposés.

I - Un dispositif départemental de coordination et d'action contre les violences scolaires
En s'appuyant sur les initiatives prises dans chacun des départements de l'Ile-de-France, ce dispositif départemental doit notamment s'articuler autour des modes opératoires suivants.
1.1 Connaissance des faits de violence et mutualisation de l'information
À compter de la rentrée, un nouveau logiciel de recensement des faits de violence sera installé dans l'ensemble des établissements. Sa mise en place doit permettre d'homogénéiser les informations et de les faire partager aux services directement concernés.
Ce logiciel devra être présenté à tous les partenaires intéressés. Sa mise en place doit être l'occasion d'harmoniser et de clarifier les procédures de signalement et de circulation des informations, en particulier avec les services de police et de gendarmerie ainsi qu'avec les parquets et les services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par ailleurs, chaque établissement prendra l'initiative de se rapprocher des associations locales (maisons de jeunes, centres sociaux, clubs sportifs, maisons de quartier, associations d'habitants...) accueillant ou travaillant avec les enfants et les jeunes concernés, afin d'échanger sur les formes éducatives, et éventuellement les mesures de prévention, les plus appropriées à chaque jeune.
D'une façon générale, il conviendra d'encourager le développement des dispositifs contractuels existants en matière de politique de sécurité et d'éducation : contrats de ville contrats locaux de sécurité, contrats éducatifs locaux, etc.
Au-delà, il y aura lieu de veiller à une meilleure articulation entre les contrats locaux de sécurité (CLS) et les dispositifs éducatifs contractuels existant sur le territoire concerné dont les contrats éducatifs locaux (CEL) constituent le principal cadre fédérateur (circulaires interministérielles des 9 juillet 1998 et 22 novembre 2000 relatives à la mise en place des contrats éducatifs locaux).
1.2 Identification de correspondants par service
Un partenariat étroit doit être mis en place dès la rentrée au niveau départemental et pour chaque établissement ou circonscription d'enseignement du premier degré. Il vous appartient, chacun en ce qui vous concerne, de procéder ou de faire procéder à la désignation de ces correspondants, si tel n'est pas encore le cas.
Ces correspondants seront notamment chargés de l'échange d'informations, de l'élaboration de propositions de travail en commun et de l'assistance aux personnes confrontées aux situations de violence.
À l'initiative du préfet et en accord avec le procureur de la République et l'inspecteur d'académie, une réunion des correspondants départementaux des différents services sera organisée au plus tard d'ici le ler octobre. Cette réunion sera notamment l'occasion de :
- s'assurer que la problématique de la violence à l'école et aux abords des établissements est suffisamment prise en compte dans les contrats locaux de sécurité déjà signés. Dans le cas contraire, il convient de préparer un avenant en étroite collaboration avec la commune concernée ;
- prévoir des actions de formation communes aux différents acteurs au plus près des établissements. Celles-ci doivent en particulier porter sur le rôle des différentes institutions et leur connaissance mutuelle. Elles doivent également aborder les questions d'autorité, de respect mutuel, de détection et de suivi des phénomènes d'absentéisme et de déscolarisation, ainsi que la prise en charge et le suivi des élèves exclus et le traitement des comportements réitérants.
Cette réunion départementale sera suivie dans les meilleurs délais, à l'initiative de chaque chef d'établissement, d'une réunion des correspondants locaux. Le maire, ou son représentant, devra bien entendu être associé à cette réunion.
1.3 Procédures d'intervention rapide en cas d'incident
Certains départements ont mis en place des équipes pluri-catégorielles permettant une réaction extrêmement rapide et appropriée, quand il se produit un incident grave. Il est en effet de la plus haute importance que les établissements, les personnels et les familles concernés reçoivent un soutien immédiat de la part de l'institution. Il faut mettre en place dès septembre un tel dispositif là où cela n'a pas encore été fait. Chaque administration ou service doit pouvoir apporter sa contribution, notamment pour les incidents les plus graves.
À la rentrée 2001, tous les départements d'Ile -de-France disposeront d'un poste de proviseur vie scolaire qui permettra notamment d'organiser cette aide aux établissements en situation de crise. L'aide aux victimes, élèves et personnels doit être une préoccupation constante.
Bien entendu, les modes opératoires qui viennent d'être évoqués devront s'appuyer sur les actions mises en oeuvre pour prévenir et lutter contre les phénomènes de violence par chacune des administrations concernées au travers des dispositifs et des moyens spécifiques qu'elles ont développés : police de proximité, brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie, adultes relais, chefs de projets des sites en contrat de villes, associations et services d'aide aux victimes, ou des modalités de traitement des incidents scolaires qu'elles mettent en oeuvre (traitement en temps réel des procédures pénales, mesures de réparation ou de médiation pénales pour les auteurs d'infractions).

II - Des mesures de prévention et des actions particulières en faveur de la centaine d'établissements les plus exposés
Pour 102 collèges d' Ile-de-France plus exposés et dont la liste a été fixée en application de la circulaire en date du 7 juin 2001 instaurant un dispositif destiné à favoriser la stabilité des équipes de direction et des équipes éducatives, le ministre de l'éducation nationale a arrêté récemment d'importantes mesures en faveur des personnels. Ces dispositions doivent être complétées par des actions particulières interservices portant sur les points ci-après.
2.1 Un diagnostic de sécurité à réaliser
Pour chacun de ces établissements, un diagnostic de sécurité, s'il n'a pas été fait ces derniers mois, doit être réalisé au plus tard le 15 octobre, avec la participation de tous les services concernés, et tout spécialement le chef de circonscription de sécurité publique ou le commandant de l'unité de gendarmerie ou leur représentant, ainsi que le procureur de la République ou son représentant. Devront y être associés également le maire ou son représentant, la collectivité locale propriétaire ainsi que les associations locales accueillant ou travaillant avec les enfants et les jeunes.
Ce diagnostic partagé doit notamment porter sur les causes de la situation constatée, les facteurs de vulnérabilité, les mesures déjà prises pour y remédier et leur éventuelle insuffisance, les partenariats existants et ceux à développer, etc.
Une attention particulière doit être apportée à la réactualisation régulière de ce diagnostic, afin de mesurer l'effet des actions entreprises et d'ajuster ces démarches. Ce diagnostic est présenté au conseil d'administration des établissements scolaires concernés.
2.2 Les procédures contractuelles à mobiliser
Les communes où ces collèges sont implantés doivent, si ce n'est déjà le cas, faire l'objet prioritairement des différents dispositifs contractuels prévus en matière de politique de la ville, d'éducation et de lutte contre l'insécurité (contrat de ville, contrat local de sécurité, contrats éducatifs locaux).
Pour ces établissements, il est en effet tout particulièrement indispensable de coordonner l'action avec un projet éducatif plus global prenant en compte l'environnement de l'établissement, y compris pendant les vacances scolaires et les lieux d'animation accueillant tout particulièrement les jeunes.
Les collectivités locales devront donc être mobilisées à cet effet ainsi que l'ensemble des services déconcentrés des départements ministériels concernés : services de police et de gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse, directions départementales de la jeunesse et des sports, etc.
2.3 Les mesures d'accompagnement à renforcer
À ce titre, il convient tout d'abord de renforcer les liens avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse, et pour ce qui les concerne avec les conseils généraux, à la fois pour les élèves suivis dans l'établissement dans le cadre d'une mesure administrative ou judiciaire, et pour les jeunes accueillis dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur associatif habilité pour lesquels il est essentiel de pouvoir organiser des temps d'enseignement afin d'éviter toute marginalisation.
Une bonne circulation de l'information entre les responsables de l'établissement scolaire et ceux des structures municipales et associatives qui l'entourent et la connaissance réciproque des mesures mises en place par les uns et par les autres permettra d'anticiper sur d'éventuelles difficultés.
Pour faciliter les relations entre l'école et les familles, 500 postes d'adultes relais seront mis à disposition de ces établissements dès la prochaine rentrée scolaire. Nous vous demandons en concertation avec les établissements et les communes concernés de mettre en place ces adultes relais à raison de 5 en moyenne par établissement (circulaire DIV/DPT-IEDE/ 2000/231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville et circulaire DIV/2001/316 du 14 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes relais).
En outre, des cellules de veille éducative devront être créées dans chacune des communes concernées. Leur fonction est de prévenir les ruptures éducatives, en évitant les ruptures scolaires avant la fin de la scolarité obligatoire en développant des liens entre l'école et les organismes en charge de l'insertion et en cherchant les formules éducatives les plus adaptées pour les jeunes concernés et en créant après l'école les liens avec les organismes en charge d'insertion.
2.4 Un dispositif de surveillance et de sécurité adapté
Pour chacun de ces établissements, dès la rentrée un dispositif de surveillance et de sécurité adapté doit être mis en place avec le concours des services de police et de gendarmerie, de la police municipale le cas échéant, des agents locaux de médiation sociale, des aides-éducateurs, des services municipaux ainsi que des entreprises participant au transport des élèves.
Ce dispositif comportera en particulier les mesures suivantes : surveillance générale de l'établissement, actions concertées aux entrées et sorties des établissements, mesures de contrôle et de dissuasion y compris dans les transports publics avec les entreprises de transport ayant en charge les scolaires, mesures d'alerte et d'intervention.
Nous vous demandons, pour chacun des départements de l'Ile-de-France, d'organiser avant la rentrée scolaire une réunion rassemblant préfet, recteur, procureur de la République, inspecteur d'académie et responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi que l'ensemble des autres services de l'État qui pourraient être concernés et particulièrement la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la direction départementale de la jeunesse et des sports. Les préfets et les recteurs prendront l'initiative de ces réunions. Y seront associés le plus étroitement les principaux maires ainsi que le président du conseil général, et en tant que de besoin le président du conseil régional. Les initiatives que vous prendrez à l'issue de cette réunion devront faire l'objet d'une large information, principalement en direction de la communauté éducative des établissements scolaires.
En Ile-de-France, la prochaine rentrée scolaire doit être marquée par une mobilisation renforcée de tous les services concernés par ce combat contre la violence en milieu scolaire. L'action de vos services doit être animée par une volonté partagée de faire reculer sensiblement cette violence.
Chaque département ministériel vous adressera, en tant que de besoin, des instructions spécifiques détaillant, chacun pour ce qui le concerne, les aspects précis de la mise en œuvre de la présente circulaire.

La garde des sceaux, ministre de la justice
Marylise LEBRANCHU
Le ministre de l'intérieur
Daniel VAILLANT
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George BUFFET
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE