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Bulletin Officiel
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ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION ACADÉMIQUE
Délégation permanente de pouvoirs pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
NOR : MENP0101562A
RLR : 143-2
ARRÊTÉ DU 16-7-2001
JO DU 24-7-2001
MEN
DPE A1
Vu code de l'éducation, not. livre IX ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod., not. art. 6 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic. de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.
Article 1 - Délégation permanente de pouvoirs du ministre de l'éducation nationale est donnée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 16 juillet 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG