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Bulletin Officiel
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MOUVEMENT DU PERSONNEL
NOMINATIONS
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d'EREA
NOR : MENA0101518A
ARRÊTÉ DU 11-7-2001
MEN
DPATE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. du 6-9-1984 ; A. du 19-4-2001 ; A. du 30-5-2001 ; Procès-verbal du 19-6-2001
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2001 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté :
Titulaires
- Mme Gille Béatrice, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
- M. Gossot Bernard, inspecteur général de l'éducation nationale
Suppléants
- M. Thévenet Serge, IA-IPR, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement
- M. Guérin Jean-Claude, chargé d'une mission à l'inspection générale de l'éducation nationale
Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus le 19 juin 2001 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, représenteront les personnels à compter du 28 août 2001 :
Titulaires
- M. Hamard Patrick, directeur de l'EREA "Robert Doisneau" à Saint -Lô (50004)
- Mme Perron Françoise, directrice de l'EREA "Croce Spinelli" à Paris 14ème
Suppléants
- M. Oggero Michel, directeur de l'EREA "Nicolas Brémontier" à Saint-Pierre-du-Mont (40280)
- M. Abgrall Jean-Christophe, directeur de l'EREA "Louis Aragon" à Les Pennes Mirabeau (13170)
Article 3 - Les dispositions de l'arrêté du 24 avril 1998 modifié sont abrogées.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour le directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER
SCRUTIN DU 19 JUIN 200
Résultats de l'élection des représentants du personnel à la CCPN compétente à l'égard des directeurs d'EREAInscrits : 80
Votants : 71
Exprimés : 67
Blancs ou nuls : 4
La liste unique présentée par le SNPDEN a obtenu : 67 voix
Sont élus :
Titulaires
- M. Hamard Patrick
- Mme Perron Françoise
Suppléants
- M. Oggero Michel
- M. Abgrall Jean-Christophe